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David contre Amazon, le temps des Contrats Durables ?

Au terme d’une enquête de deux ans de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) visant les plates-formes Internet (Cdiscount, Rue du Commerce, Fnac.com…), Bercy vient d’assigner Amazon devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques abusives à l’égard des commerçants qui vendent leurs produits sur sa « place de marché » hexagonale.

Pierre-Samuel Guedj

Pierre-Samuel Guedj
Président d’Affectio Mutandi.

Alertée par des TPE et PME mécontentes des conditions contractuelles imposées par Amazon, Bercy a pris leur relais en poursuivant la plateforme pour «déséquilibre significatif». Son notamment pointées du doigt les clauses « garantie satisfaction clients » qui font reposer l’intégralité de la responsabilité sur le revendeur en cas d’incident.

Le dispositif est utilisé pour la première fois à l’encontre d’une plateforme numérique dont les relations avec ses « vendeurs » sont assimilées par la DGCCRF à celles entretenues entre la grande distribution « traditionnelle » et ses fournisseurs.

L’originalité de cette infraction sanctionnée par une amende civile réside dans la possibilité pour les fournisseurs victimes de signaler à Bercy les abus et de voir leur cause défendue par le Ministère de l’économie, réduisant ainsi le risque de mesures de rétorsion…

Parmi les clauses Amazon visées figurent en particulier celle consistant à faire peser sur les vendeurs l’intégralité de la responsabilité en cas de problème de livraison, paquet abîmé, délais non tenus, etc. Sous couvert de défendre l’intérêt du consommateur, l’effet d’une telle clause fait peser toute la pression sur des vendeurs qui n’ont pas d’influence sur toutes les phases de la transaction.

A l’heure de la loi sur le devoir de vigilance qui voit fleurir les clauses RSE dans les contrats des donneurs d’ordre, cette action menée par Bercy doit les amener :

  • à prêter un grande attention à leur cohabitation avec les clauses de responsabilité qui pourrait être source de déséquilibre ;
  • à démontrer qu’en imposant des exigences de vigilance à leur fournisseurs et sous-traitants elles mettent ces derniers dans des conditions raisonnables pour les respecter ;
  • faute de quoi, leurs partenaires commerciaux pourraient mobiliser l’influence du Ministère de l’Economie et des Finances à travers l’infraction de déséquilibre significatif.

Les contrats durables assurant une répartition raisonnable des nouvelles obligations relatives au devoir de vigilance vont devenir un passage obligé. 

 

 

Par Pierre-Samuel Guedj 

Président de la Commission RSE du CIANConseil Français des Investisseurs en Afrique

 

Affectio Mutandis est la première agence conseil en stratégies sociétale, normative et réputationnelle sur les enjeux ESG. A la confluence des parties prenantes, elle articule RSE, Communication corporate & de Crise, Affaires publiques, Compréhension des enjeux juridiques et Relations avec les ONG.

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