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Les dirty links commerciaux des banques

En septembre 2016, l’ONG Public Eye a révélé les pratiques de Trafigura et Vitol, deux traders pétroliers suisses, d’exportation dans les pays africains de combustibles toxiques à haute teneur en soufre, interdits en Europe en raison notamment de leur impact sanitaire. En réponse les deux entreprises ont renvoyé à la responsabilité des États de réglementer, considérant que l’action « unilatérale » des entreprises ne peut résoudre le problème.

Essence-au-SénégalC’est au tour de l’ONG BankTrack de s’intéresser au dossier, en ciblant les banques finançant les opérations des deux traders. Son rapport « Banks and Dirty Diesel » de mai 2017 recense les réponses apportées par 26 banques sur la manière dont elles ont exercé leur vigilance à l’égard des deux traders, en vue de prévenir l’impact de leurs activités en matière de droits de l’homme. Il en ressort que les 9 banques ayant répondu de façon circonstanciée n’ont pas démontré l’exercice optimal de leur influence en vue d’atténuer les impacts du commerce de dirty Diesel.

Ce constat s’inscrit dans le sillage d’un intense débat ouvert récemment autour des positions du « groupe de Thoune ». En janvier dernier ce groupe de 11 banques internationales (UBS, Barclays, UniCredit…) – formé depuis 2011 pour travailler sur la mise en œuvre des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme – affirmait dans son « Discussion Paper on implications of UNGPs 13 & 17 for corporate & investment banks » que « les banques ne seraient pas considérées, en vertu des Principes directeurs des Nations Unies, comme causant ou contribuant aux répercussions négatives des droits de l’homme découlant des opérations de leurs clients ».

En réaction le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme a publié le 12 juin 2017 un avis d’interprétation qui rejette catégoriquement cette position du groupe de Thoune, qui revient à ignorer toute hypothèse de contribution. En réaffirmant que l’activité des banques peut contribuer à des répercussions négatives sur les droits de l’Homme, l’instance onusienne conforte l’exigence de vigilance selon la proximité avec le risque en recourant au triptyque « cause / contribute / directly linked ».

De nombreuses parties prenantes comme Banktrack, Greenpeace, Oxfam et 35 autres ONG, le groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John G. Ruggie, ancien représentant des Nations Unies sur le sujet, se sont ralliées à cette position et ont exhorté les banques à mettre en œuvre des processus de vigilance, allant de la prévention jusqu’au règlement des litiges.

Ces derniers éléments du débat sur la responsabilité des banques dans la lutte contre les violations de droits humains :

– doivent les amener à bien mesurer leur sphère d’influence afin de déterminer les mesures de vigilance raisonnables et effectives pour prévenir et atténuer les risques ;

– ouvrent aussi le périmètre aux activités d’achat opérées par les banques et donc à l’exigence de vigilance à l’égard de leurs fournisseurs de biens et services.

Après les principes de Know Your Client et Know your Product, les banques sont devant le défi du Know your Supplier pour démontrer l’exercice de leur vigilance…

Pour aller plus loin notre étude « Soft law violation & liability – Towards Fiduciary Duty 2.0 » est disponible sur demande.

Plus d’information sur MutatioWatch, la note de veille sur les mutations normatives et sociétales liées aux enjeux ESG/RSE sur demande.

Yann Queinnec
Directeur Général d’Affectio Mutandi

Affectio Mutandi est la première agence conseil en stratégies sociétale, normative et réputationnelle sur les enjeux ESG. A la confluence des parties prenantes, elle articule RSE, Communication corporate & de Crise, Affaires publiques, Compréhension des enjeux juridiques et Relations avec les ONG.
Energie Pollution trafigura Vitol

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