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Redonner son ambition au TTIP

Madrid – Il y a trois ans, les États-Unis et l’Union européenne amorçaient les négociations autour du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), et formulaient la promesse de franchir la ligne d’arrivée des négociations avec « un seul plein d’essence ». Or, les discussions s’opèrent actuellement sur la réserve de carburant, à l’heure où certaines critiques gagnent les deux camps, et où la fenêtre d’opportunité politique propice à un accord se referme rapidement.

Ana Palacio

Ana Palacio, ancienne ministre espagnol des Affaires étrangères

Les obstacles apparus en travers des négociations sur le TTIP ne se limitent pas à l’accord lui-même. Ils sont le reflet d’une plus large tendance – laquelle exige de repenser fondamentalement l’approche dominante appliquée aux accords sur le commerce et le libre-échange.

Ce n’est un secret pour personne, l’opposition aux accords de ce type a gagné en puissance ces dernières années. Aux États-Unis, les deux candidats probables à la présidence – la démocrate Hillary Clinton et le républicain Donald Trump – ont adopté des points de vue d’opposition au libre-échange, Trump préconisant une approche mercantiliste jamais observée dans le débat politique américain depuis l’entre-deux-guerres. Par ailleurs, il semble de moins en moins probable que le Partenariat transpacifique, négocié par les États-Unis auprès de 11 pays de la ceinture du Pacifique, reçoive l’approbation du Congrès.

Les acteurs politiques d’Europe suivent eux aussi la tendance des électeurs, en se retournant contre le TTIP. Le président français François Hollande a notamment accentué son opposition face à cet accord, à l’approche des élections présidentielles de l’an prochain. Le soutien au partenariat s’est en réalité fragilisé dans une telle mesure que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, lors du Conseil européen de ce mois-ci, a appelé les dirigeants concernés à réaffirmer leur engagement autour de ce projet.

Intervient à l’appui de cette tendance le sentiment que la mondialisation est allée trop loin, qu’elle éprouve désormais les citoyens ordinaires, tout en enrichissant uniquement une poignée de privilégiés. Et cette impression n’est pas dénuée de pertinence, certaines catégories d’individus tirant en effet davantage profit du libéralisme économique, tandis que la majorité souffre.

La réalité veut néanmoins que le libre-échange, guidé par des règles et des normes internationales, engendre un impact net positif au niveau macroéconomique. Pour éviter de perdre ces effets bénéfiques, il va falloir accomplir bien davantage afin de remobiliser le soutien de l’opinion publique autour d’accords favorables à la croissance tels que le TTIP. La clé consistera à atténuer les effets négatifs du libre-échange, et à mieux préparer nos sociétés à une plus grande ouverture économique.

Un premier impératif évident consiste à accorder une importante priorité aux programmes d’assistance – aide à l’ajustement commercial aux États-Unis et Fonds européen d’ajustement à la mondialisation au sein de l’UE – en plaçant l’accent sur les catégories d’individus les plus négativement affectées par de tels accords. Il ne s’agit toutefois ici que de solutions de dépannage. Compte tenu des défis majeurs que représente pour nos sociétés la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux – sur fond d’avancées technologiques rapides, notamment et de façon plus immédiate en matière de robotique – un certain nombre de réformes structurelles doivent également être entreprises.

L’éduction constitue l’un des domaines qui nécessitent le plus d’attention. À l’heure où des secteurs tout entiers se trouvent menacés, les travailleurs sont de plus en plus contraints de changer de trajectoire de carrière. Dans ce contexte, les curriculums qui définissent l’éducation depuis un demi-siècle doivent être repensés, avec pour objectif de veiller à ce que les travailleurs soient équipés de « méta-compétences » de plus haut niveau, qui leur permettent de s’adapter aisément à une grande variété de secteurs.

Étant donné la marche arrière politique actuelle, certains pensent que les dirigeants d’Amérique et de l’UE s’entendront sur un TTIP moins ambitieux, qui couvrirait uniquement les domaines sur lesquels les deux camps s’entendent d’ores et déjà. Or, un tel accord reviendrait à manquer une opportunité majeure, dans la mesure où le TTIP a le potentiel d’accomplir bien davantage.

Un TTIP caractérisé par une plus large convergence réglementaire pourrait permettre de faciliter un important accroissement des échanges commerciaux. En outre, un TTIP qui fixerait un projet commun, dans lequel l’UE et les États-Unis évolueraient en tant que partenaires positionnés sur un relatif pied d’égalité (leur PIB s’élevant respectivement à 18 500 et 17 500 milliards $), permettrait de redynamiser leur relation bilatérale.

Du point de vue de l’Europe, l’accord se révélerait encore plus bénéfique, dans la mesure où il ferait davantage porter la voix de l’UE dans la fixation de normes internationales, sujet de plus en plus évoqué. Un accord amoindri échouerait non seulement à produire de tels bienfaits, mais risquerait également d’éroder le poids et l’influence de la communauté transatlantique, en projetant aux autres groupements mondiaux une image de fragilité et de renoncement à élaborer des règles.

Face aux contraintes politiques actuelles, l’élaboration d’un TTIP porteur d’un impact maximal ne sera pas chose facile, et nécessitera une certaine créativité intellectuelle –semblable à celle qui a permis de faire émerger l’accord climatique de Paris au mois de décembre dernier. Cet accord a constitué un véritable bond en avant quant à la manière dont les accords internationaux sont élaborés, dans la mesure où il a su conjuguer règles strictes, engagements non contraignants, et cadres globaux, jusqu’à permettre à 195 pays de s’entendre.

En s’inspirant de cette approche innovante, les États-Unis et l’UE auraient tout intérêt à clore la question des domaines sur lesquels ils s’entendent d’ores et déjà en termes de normes contraignantes, pour désormais travailler à l’adoption de principes et de cadres élargis concernant les négociations qui se jouent actuellement autour de questions plus épineuses, telles que la santé et la sécurité alimentaire. Cette démarche est d’ores et déjà envisagée par le TTIP, dans une proposition de chapitre relative à la coopération réglementaire, certes de manière indéfinie et limitée.

Même si une approche fondée plus intensément sur une coopération non contraignante produirait un moindre impact immédiat, elle pourrait constituer la clé pour surmonter les obstacles politiques du moment, sans pour autant renoncer au potentiel à long terme du TTIP. Par ailleurs, une telle approche contribuerait à renforcer la position de l’Amérique au premier plan du processus décisionnel international, tout en propulsant à nouveau l’Europe du côté des États-Unis.

À l’issue de trois ans de négociations, le TTIP se situe tout simplement bien loin de sa destination – une ligne d’arrivée qu’il ne franchira jamais sans le soutien des citoyens. Il faudra bien plus qu’un discours, même habile, pour réorienter l’opinion publique dans la bonne direction ; il s’agira de refaçonner la manière dont fonctionnent les échanges commerciaux, ainsi que la manière dont nos sociétés s’adaptent à l’ouverture et au progrès. Et cet effort prendra du temps. L’Amérique et l’UE feraient bien de guetter la prochaine station essence.

Ana Palacio TTIP

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