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Facilitation du commerce : un impératif pour le redressement post-Covid

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Dès le début de la pandémie de Covid-19, le spectacle de ces longues files de camions bloqués aux frontières, parfois par centaines, est devenu assez banal. Tout comme la mise en quarantaine de conteneurs dans les ports et l’allongement des délais pour les produits réglementés, notamment les médicaments et les équipements de protection individuelle.

Par Bill Gain, spécialiste du commerce

Les réformes visant à démanteler ces barrières logistiques ont permits à de nombreux pays de soutenir les flux commerciaux. D’autres mesures de facilitation du commerce comme la simplification, la modernisation et l’harmonisation des processus d’importation et d’exportation pourraient considérablement aider les pays à reconstruire en mieux  et à améliorer leur résilience aux futurs chocs.

S’aligner sur les normes internationales 

Quand le virus a frappé, les agences de promotion du commerce ont très vite durci les règles et les contrôles afin d’identifier les marchandises susceptibles de transporter le virus. Les modifications introduites ont été rarement concertées, se contrariant parfois les unes les autres. Dans la plupart des pays, les procédures douanières sont devenues plus fastidieuses et chronophages, de nombreux produits étant mis en attente pour acheminer en priorité les biens essentiels en lien avec le coronavirus. De plus, les agences gouvernementales ont dû protéger la santé et la sécurité de leurs employés et de toutes les personnes ayant habituellement des interactions directes aux frontières — en plus de gérer les pénuries de personnel liées aux congés maladie.

L’accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce avait été conçu pour remédier à ces difficultés. Il contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. L’urgence provoquée par la crise a incité de nombreux pays à accélérer la mise en œuvre de ces recommandations afin de rendre le commerce transfrontalier plus efficace.

Transparence

Pendant la pandémie, l’AFE a servi de mesure de la transparence. Plusieurs gouvernements ont créé des sites web ou des points d’information pour diffuser des éléments pratiques sur les procédures d’importation, d’exportation et de transit et fournir des formulaires et des documents. D’autres ont commencé à consulter régulièrement les parties prenantes.

Certains ont franchi une étape supplémentaire, en nommant un médiateur chargé de travailler directement avec les importateurs de produits prioritaires. Avec l’imposition des règles de distanciation sociale, certains pays ont créé des canaux d’échanges entre négociants et douaniers travaillant à distance depuis chez eux — via les courriels et des réunions virtuelles.

Procédures douanières

De nombreux gouvernements ont rapidement pris des mesures innovantes et adaptables pour maintenir le commerce transfrontalier — veillant en particulier à ce que l’acheminement des marchandises essentielles comme les vaccins, les équipements médicaux, les produits pharmaceutiques et les denrées alimentaires ne prenne pas de retard. Ces mesures allaient de la simplification des formulaires et démarches jusqu’à une informatisation accélérée des procédures douanières, en passant par l’exonération ou le paiement différé des droits de douane et autres redevances ou encore l’acceptation de certificats et justificatifs numérisés.

Les améliorations ont été particulièrement nettes quand les innovations étaient lancées sous la houlette du comité national de la facilitation des échanges — un instrument obligatoire d’encadrement et de dialogue public-privé institué par l’AFE pour faciliter la mise en œuvre concertée des dispositions de l’accord à l’échelle nationale — et adoptées par toutes les agences douanières. Enfin, la pandémie a mis en évidence la nécessité d’impliquer de bout en bout le ministère de la santé dans la conception et l’intégration de régimes spéciaux pour les vaccins et les produits médicaux.

Coopération entre agences douanières

Selon une enquête récente de l’OMC sur la facilitation des échanges et la COVID-19, la coopération entre agences douanières est l’un des facteurs clés ayant permis la poursuite des flux commerciaux pendant la pandémie. Ainsi, le fait de ne procéder à l’inspection des marchandises qu’en un seul point et de manière conjointe réduit les délais et les coûts.

Coordination entre secteurs public et privé

Dans de nombreux pays, des groupes de travail COVID ont été constitués pour gérer toutes les tâches en lien avec la pandémie. Mais là où la coordination entre agences douanières ne permettait pas d’assurer un dédouanement rapide des marchandises, le secteur privé a souvent dû solliciter de nombreux acteurs pour obtenir des autorisations et fournir des documents en double. La réduction des coûts commerciaux à la frontière nécessite un partenariat entre le secteur privé et le gouvernement pour assurer l’identification des défis commerciaux et la validation des réformes de facilitation des échanges. 

Numérisation

L’enquête de l’OMC a également souligné l’importance des dispositifs numériques, à l’instar des « guichets uniques » pour traverser la crise et ses suites. Les guichets uniques sont des plateformes en ligne qui automatisent les procédures commerciales et remplacent les processus physiques, manuels et faisant doublon. Ces plateformes jouent un rôle clé dans l’accélération des procédures douanières, garantissant un traitement sans heurts et réduisant les contacts physiques entre agences douanières et négociants.

Les guichets uniques améliorent également la transparence des échanges. Souvent, la plateforme donne accès à des informations commerciales, veillant à ce que toutes les formalités soient accessibles pour tous les négociants, y compris les micro, petites et moyennes entreprises et les femmes, qui ont été les plus durement touchées par la crise. Les réformes de facilitation du commerce postpandémie visant à automatiser et rationaliser les procédures douanières, simplifier les redevances et favoriser l’inclusion des MPME et des femmes commerçantes auront pour principal effet de stimuler la relance.

À travers son Programme d’appui à la facilitation des échanges, le Groupe de la Banque mondiale aide les pays à réussir l’automatisation des procédures, en contribuant à la définition d’une feuille de route pour la mise en place d’un guichet unique national (aspects juridiques, gouvernance, examen des processus commerciaux, architecture technique, etc.) et à obtenir l’adhésion aux réformes des différentes parties prenantes, publiques et privées.

Améliorer la résilience et garantir la durabilité

À mesure que nous sortons de la crise sanitaire, de nouvelles mesures de facilitation du commerce peuvent nous aider à rendre les échanges plus résilients. Une stratégie de facilitation des échanges impliquant l’ensemble du gouvernement et l’adoption d’une stratégie nationale de facilitation du commerce contribueraient au relèvement plus rapide des pays.  Les réformes durables, à l’instar des comités nationaux de la facilitation des échanges, accompagneront leur mise en œuvre. Par ailleurs, la numérisation et la simplification des procédures commerciales — avec, à la clé, des économies de temps et d’argent pour les entreprises — renforceront au final la compétitivité et aideront les pays à participer plus pleinement à l’économie mondiale.

Le Groupe de la Banque mondiale est idéalement placé pour accompagner les pays grâce à son programme phare, le Programme d’appui à la facilitation des échanges

Bill Gain, Specialiste du commerce

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