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Tous les articles de la rubrique Droit des affaires

Droit des affaires electricite tchad
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Nouvelle loi relative au secteur de l’énergie électrique au Tchad : Focus sur les principales innovations

Mouhamed Kebe Avocat-Associé Géni & Kebé mhkebe@gsklaw.sn info@gsklaw.sn   Le 26 Aout 2019, le Tchad a promulgué la loi n°036/PR/2019 relative au secteur de l’énergie électrique. Cette loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les dispositions de la loi 99-014 du 06 Juin 1999 relative à la production, au transport et à la distribution

Droit des affaires
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Nouveau code des marchés publics en Côte d’Ivoire : Aperçu sur les innovations majeures

La Côte d’Ivoire a adopté un nouveau dispositif sur les marchés publics : il s’agit de l’ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des Marchés publics. Cette ordonnance abroge et remplace en principe les dispositions antérieures contraires notamment celles relevant du Décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics tel que

Droit des affaires
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Syndic d’entreprise : Coup de gueule de Mohammed Tougani Expert comptable et judiciaire

Outil juridique de première instance, la fonction de syndic est pourtant totalement désorganisée. La nomination du syndic n’est soumise à aucune condition particulière, hormis celle d’être inscrit sur la liste des experts judiciaires et parfois attribuée à des fonctionnaires du tribunal de commerce En matière d’honoraires du syndic, c’est le juge-commissaire qui décide des montants

Droit des affaires loi numerique
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Nouveau code des communications électroniques du Sénégal : Aperçu sur les principales innovations

Le 28 novembre 2018, le Sénégal a adopté la loi n0 2018-28 portant code des communications électroniques. Cette loi abroge et remplace la loi n0 2011-15 du 27 décembre 2011 portant code des télécommunications. Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn La nouvelle loi s’inscrit dans un contexte de développement croissant des investissements

Droit des affaires petrole senegalais
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Nouveau code pétrolier du Bénin : Focus sur les principales innovations

Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn Dans un contexte marqué par d’importantes découvertes pétrolières offshore en 2013[1] et neuf ans après la mise en place de la précédente législation pétrolière, le Bénin a adopté le 16 janvier 2019 la loi N°2019-06 portant code pétrolier. Celui-ci abroge les dispositions nationales antérieures régissant

Analyses petrole senegalais
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Nouveau code pétrolier du Sénégal : Aperçu sur les innovations majeures

Le Sénégal a adopté ce 24 janvier 2019 le projet de loi portant code pétrolier abrogeant et remplaçant la loi N°98-05 du 8 janvier 1998. Il a également adopté à la même date la loi sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures. Ce nouveau code s’inscrit dans un contexte de réformes du cadre juridique des activités pétrolières au Sénégal avec des règlementations attendues notamment sur la gestion des revenus pétroliers.