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Le rôle croissant des cours de justice au sein des organisations régionales dépasse aujourd'hui celui de simples garants des normes juridiques ; ces institutions influencent directement les décisions politiques, notamment en matière de relations extérieures. Dans plusieurs cas, les cours de justice régionales ont pris des décisions qui ont directement influencé la politique étrangère de leurs États membres. Le Tribunal SADC, la Cour de justice de la Communauté Andine, la Cour de Justice Européenne ou la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), ou encore l’Organe de Règlement des Différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont autant d'exemples où des décisions judiciaires ont forcé des renégociations, retardé des accords ou même modifié des régimes commerciaux en place. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), par exemple, s’est affirmée en annulant ou en modifiant des accords internationaux conclus par les États membres de l’UE, parfois au prix de tensions diplomatiques.

Eclairage | Le pouvoir judiciaire dans les organisations régionales : acteur politique émergent ou contre-pouvoir ? [Par El Hassane Hzaine]

Actualité

«La Cour de justice de l'Union européenne contrôle la légalité des actes législatifs, des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne, autres que les recommandations et les avis, et des actes du Parlement européen et du Conseil européen destinés à produire des effets juridiques à l'égard des tiers. Elle contrôle aussi la légalité des actes des organes ou organismes de l'Union destinés à produire des effets juridiques à l'égard des tiers.»