fbpx

La chronique Droit des affaires en Afrique de Mouhamed KEBE

Droit des affaires electricite tchad
0

Nouvelle loi relative au secteur de l’énergie électrique au Tchad : Focus sur les principales innovations

Mouhamed Kebe Avocat-Associé Géni & Kebé mhkebe@gsklaw.sn info@gsklaw.sn   Le 26 Aout 2019, le Tchad a promulgué la loi n°036/PR/2019 relative au secteur de l’énergie électrique. Cette loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les dispositions de la loi 99-014 du 06 Juin 1999 relative à la production, au transport et à la distribution

Droit des affaires
0

Nouveau code des marchés publics en Côte d’Ivoire : Aperçu sur les innovations majeures

La Côte d’Ivoire a adopté un nouveau dispositif sur les marchés publics : il s’agit de l’ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des Marchés publics. Cette ordonnance abroge et remplace en principe les dispositions antérieures contraires notamment celles relevant du Décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics tel que

Droit des affaires
0

Nouvelle réglementation de changes de la CEMAC : Focus sur les principales innovations

    Par Mouhamed Kebe, Avocat-associé GENI&KEBE mhKebe@GSKlaw.Sn  info@GSKlaw.Sn   Dix-huit ans après l’adoption de sa première règlementation de change, la CEMAC met en place un nouveau règlement de change. Il s’agit du règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant règlementation de changes dans la zone CEMAC adopté le 21 décembre 2018. Ce texte abroge et remplace le règlement

Droit des affaires
0

Syndic d’entreprise : Coup de gueule de Mohammed Tougani Expert comptable et judiciaire

Outil juridique de première instance, la fonction de syndic est pourtant totalement désorganisée. La nomination du syndic n’est soumise à aucune condition particulière, hormis celle d’être inscrit sur la liste des experts judiciaires et parfois attribuée à des fonctionnaires du tribunal de commerce En matière d’honoraires du syndic, c’est le juge-commissaire qui décide des montants

Droit des affaires Mine à ciel ouvert au Mali
0

Réforme minière au Mali : Aperçu sur les innovations majeures du projet d’ordonnance portant nouveau code minier

Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn   Le Mali a adopté en Conseil de Ministres un projet d’ordonnance portant code minier le 21 Aout 2019. Ce texte a vocation à abroger et remplacer la loi n°2012‐015 du 27 Février 2012 portant Code minier. Sept années après l’édiction de l’ancienne loi, on

Droit des affaires droit du travail senegal
0

Le licenciement en droit social sénégalais : Considérations pratiques et procédurales

Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn   Le licenciement est un acte unilatéral de l’employeur qui rompt la relation professionnelle existant entre lui et le travailleur. Il peut résulter de divers motifs mais obéit toujours à des procédures légales prévues à cet effet par les dispositions du Code du Travail. Le

Droit des affaires loi numerique
0

Nouveau code des communications électroniques du Sénégal : Aperçu sur les principales innovations

Le 28 novembre 2018, le Sénégal a adopté la loi n0 2018-28 portant code des communications électroniques. Cette loi abroge et remplace la loi n0 2011-15 du 27 décembre 2011 portant code des télécommunications. Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn La nouvelle loi s’inscrit dans un contexte de développement croissant des investissements

Droit des affaires petrole senegalais
0

Nouveau code pétrolier du Bénin : Focus sur les principales innovations

Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn Dans un contexte marqué par d’importantes découvertes pétrolières offshore en 2013[1] et neuf ans après la mise en place de la précédente législation pétrolière, le Bénin a adopté le 16 janvier 2019 la loi N°2019-06 portant code pétrolier. Celui-ci abroge les dispositions nationales antérieures régissant

Actualité
0

Dites BCP Bank (Mauritius), ne dites plus Banque des Mascareignes

Destinée à être le navire amiral de la Banque centrale populaire dans la région de l’Océan Indien, voire de toute l’Afrique de l’Est l’une des dernières acquisitions du groupe marocain arbore désormais les couleurs du groupe. En effet, la Banque des Mascareignes devient la BCP Bank (Mauritius) Ltd. Cet établissement acquis en octobre dernier a