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La chronique Droit des affaires en Afrique de Mouhamed KEBE

Droit des affaires
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Maroc : Rappel des nouvelles règles de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne

Les règles relatives à la bonne gouvernance des sociétés ont connu une évolution significalive ces dernières années, avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, qui visent principalement l’amélioration de la gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne. A ce litre, l’AMMC rappelle, ci-après, les principales dispositions introduites

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La Responsabilité civile des mandataires sociaux au Maroc

Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de dirigeants sociaux, les mandataires sociaux pensent souvent, à tort, que leurs actes sont couverts par la personne morale qu’ils représentent. Outre les tiers lésés, la société elle-même peut se retourner contre ses dirigeants même pendant l’exercice de leurs fonctions. Comme nous l’avions précisé dans un précédent

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Les techniques de garantie de paiement

Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent à plusieurs techniques pour s’assurer que leurs partenaires exécutent leurs obligations, parmi lesquelles nous allons traiter, sans prétendre à l’exhaustivité, les modalités les plus courantes pour garantir que les débiteurs honorent leurs engagements : cautionnement, lettre de garantie, lettre de confort, garantie autonome Le présent article [1] sera consacré au

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Les aspects juridiques de l’arrêté des comptes et l’intervention du commissaire aux comptes

L’arrêté des comptes est l’acte juridique, de la compétence exclusive du conseil d’administration ou du directoire. Il donne la mention définitive aux comptes en vue de les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. Il marque le début de publication des comptes. Dans le présent article, nous traitons les aspects légaux liés à l’arrêté des comptes

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Analyse comparative entre la mission du commissaire aux comptes au Maroc et en France à l’égard de l’obligation de moyen

Le commissaire aux comptes exerce généralement sa mission légale dans le cadre d’une obligation de moyen, néanmoins il existe des cas dans lesquels le commissaire aux comptes devient débiteur d’une obligation de résultat  Le commissaire aux comptes est un professionnel de chiffres, sa mission principale est la certification des comptes des sociétés soumises à l’obligation

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La responsabilité pénale des mandataires sociaux au Maroc

Le chef d’entreprise est un personnage central en droit des affaires, il peut être appelé aussi mandataire social, dirigeant ; mais le plus souvent la notion de chef d’entreprise est associée à la responsabilité L’exercice de la fonction de dirigeant d’entreprise que nous appelons aussi dans la suite du présent article par mandataire social, indépendamment de

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Concurrence : Intel inflige un revers à Bruxelles

En pleine guerre contre les géants américains de la tech, à qui la Commission européenne promet de ne plus rien laisser passer, c’est un camouflet qui fait tache. Le tribunal de l’UE a annulé en milieu de semaine dernière une amende de 1,06 milliard d’euros, infligée en mai 2009 par la Commission au fabricant américain

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Me Mouhamed Kebe, Associé-gérant de GENI & KEBE : «La culture juridique de l’arbitre est un facteur important»  

L’arbitrage international qui participe du droit des investissements reste un champ de possibles très ouvert dans l’espace juridique africain. De la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada à la Cour africaine de médiation et d’arbitrage de Marrakech en passant par le Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration, plus de 70 institutions d’arbitrage

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Maroc /Droit des affaires : Trois mousquetaires pour servir l’Afrique depuis Casablanca

Il s’agit de l’UGGC Law Firm, cabinet de conseil en droit des affaires à Casablanca, rejoint par deux cabinets d’avocats de premier plan en Côte d’Ivoire (Dirabou & Associés) et au Cameroun (D.Moukouri & Partners). L’objectif affiché par les trois mousquetaires : devenir une nouvelle plateforme continentale intégrée de conseil juridique et fiscal. D’où la

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Création d’une société nationale des mines du Sénégal : Enjeux et perspectives

A l’instar de plusieurs pays africains récemment[1], le Sénégal a créé, à travers la loi Numéro 2020-31 du 6 novembre 2001 (‘’la loi’’), une société minière nationale dénommée la Société Nationale des Mines du Sénégal (‘’SOMISEN’’) dont les statuts sont soumis à une approbation par décret à la date du 23 décembre 2020[2]. Cette société

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