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La chronique Droit des affaires en Afrique de Mouhamed KEBE

Droit des affaires
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Nouvelle loi relative aux contrats de Partenariat Public-Privé au Sénégal : Analyse des principales innovations

Le Sénégal, à l’instar de plusieurs pays africains récemment, a adopté le 22 février 2021 une nouvelle loi relative aux contrats de partenariat public-privé (‘’la loi’’) abrogeant ainsi la loi n° 2014-09 du 20 février 2014 portant sur le même objet. La loi s’inscrit notamment dans un contexte de modernisation et rationalisation du régime juridique

Droit des affaires
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Loi n°2020‐01 du 6 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal : Focus sur les principales dispositions

A l’instar de quelques pays africains dont la Tunisie[1] et le Kenya[2] qui ont adopté une législation spéciale relative aux start up ou qui sont en passe de le faire (Rwanda[3], Cote d’Ivoire[4]), le Sénégal a adopté la loi n°2020‐01 du 6 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup

Droit des affaires droit du travail senegal
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COVID-19 ET DROIT AU TRAVAIL : Les mesures rapportées par l’Ordonnance n°001-2020 du 08 avril 2020

La pandémie du Covid-19 a amené l’État du Sénégal à prendre plusieurs mesures de restrictions des libertés, d’interdictions des déplacements et de fermeture des frontières. C’est dans ce cadre que l’Assemblée Nationale a voté le le 1er Avril 2020 la Loi 2020-13 habilitant le Président de la République à prendre par ordonnance des mesures relevant

Droit des affaires
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Sénégal. Covid 19 et droit du travail : les mesures apportées par l’ordonnance N° 001-2020 du 8 avril 2020

La pandémie du Covid-19 a amené l’État du Sénégal à prendre plusieurs mesures de restrictions des libertés, d’interdictions des déplacements et de fermeture des frontières. C’est dans ce cadre que l’Assemblée Nationale a voté le le 1er Avril 2020 la Loi 2020-13 habilitant le Président de la République à prendre par ordonnance des mesures relevant

Droit des affaires electricite tchad
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Nouvelle loi relative au secteur de l’énergie électrique au Tchad : Focus sur les principales innovations

Mouhamed Kebe Avocat-Associé Géni & Kebé mhkebe@gsklaw.sn info@gsklaw.sn   Le 26 Aout 2019, le Tchad a promulgué la loi n°036/PR/2019 relative au secteur de l’énergie électrique. Cette loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les dispositions de la loi 99-014 du 06 Juin 1999 relative à la production, au transport et à la distribution

Droit des affaires
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Nouveau code des marchés publics en Côte d’Ivoire : Aperçu sur les innovations majeures

La Côte d’Ivoire a adopté un nouveau dispositif sur les marchés publics : il s’agit de l’ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des Marchés publics. Cette ordonnance abroge et remplace en principe les dispositions antérieures contraires notamment celles relevant du Décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics tel que

Droit des affaires
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Nouvelle réglementation de changes de la CEMAC : Focus sur les principales innovations

    Par Mouhamed Kebe, Avocat-associé GENI&KEBE mhKebe@GSKlaw.Sn  info@GSKlaw.Sn   Dix-huit ans après l’adoption de sa première règlementation de change, la CEMAC met en place un nouveau règlement de change. Il s’agit du règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant règlementation de changes dans la zone CEMAC adopté le 21 décembre 2018. Ce texte abroge et remplace le règlement

Droit des affaires
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Syndic d’entreprise : Coup de gueule de Mohammed Tougani Expert comptable et judiciaire

Outil juridique de première instance, la fonction de syndic est pourtant totalement désorganisée. La nomination du syndic n’est soumise à aucune condition particulière, hormis celle d’être inscrit sur la liste des experts judiciaires et parfois attribuée à des fonctionnaires du tribunal de commerce En matière d’honoraires du syndic, c’est le juge-commissaire qui décide des montants

Droit des affaires Mine à ciel ouvert au Mali
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Réforme minière au Mali : Aperçu sur les innovations majeures du projet d’ordonnance portant nouveau code minier

Mouhamed Kebe Avocat, Managing Partner, GENI & KEBE mhkebe@gsklaw.sn www.gsklaw.sn   Le Mali a adopté en Conseil de Ministres un projet d’ordonnance portant code minier le 21 Aout 2019. Ce texte a vocation à abroger et remplacer la loi n°2012‐015 du 27 Février 2012 portant Code minier. Sept années après l’édiction de l’ancienne loi, on