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Votre mensuel d'analyse panafricain

La chronique Droit des affaires en Afrique de Mouhamed KEBE

Fiscalité LPA-CGR avocats renforce sa présence en Afrique
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LPA-CGR avocats renforce sa présence en Afrique

LPA-CGR avocats confirme sa volonté de renforcer ses expertises dédiées au continent africain en accueillant Lazhar Sahbani en qualité d’associé. Présent depuis une quinzaine d’années sur le continent africain, en Algérie et au Maroc, puis au Cameroun, permettant ainsi au cabinet d’offrir une expertise des droits africains, LPA-CGR avocats propose une offre transversale unique en

Droit des affaires Les nouvelles dispositions sur les délais de paiements des dettes fournisseurs au Maroc*
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Les nouvelles dispositions sur les délais de paiements des dettes fournisseurs au Maroc [Par Hassan Ouatik, 
DAF- diplômé d’expertise comptable]

Le Maroc dispose à compter du 1er juillet 2023 d’une nouvelle loi qui a introduit un délai légal de 60 jours pour le paiement des dettes fournisseurs. Le même dispositif législatif a introduit une obligation de déclaration trimestrielle des factures impayées après l’arrivée de l’échéance assortie du paiement spontané d’une amende, et afin d’assurer plus de transparence dans ce processus, la déclaration doit être certifiée par un professionnel des chiffres indépendant

Droit des affaires G
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L’apport de l’audit comptable et financier dans la bonne gouvernance de l’entreprise marocaine [Par Jacques Ohana Associé Audit dans un cabinet international]

La gouvernance d’entreprise est l’un des thèmes qui ont soulevé le plus de débats en matière de management durant ces dernières années dans le monde des affaires, politique et académique. Cela est dû à la diversité des acteurs qui entrent en jeu (actionnaires, clients, dirigeants, bailleurs de fonds...) mais aussi à la multiplicité des thèmes soulevés, surtout la répartition des pouvoirs, le contrôle et la direction des entreprises.

Droit des affaires Siege AMMC
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Maroc : Rappel des nouvelles règles de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne

Les règles relatives à la bonne gouvernance des sociétés ont connu une évolution significalive ces dernières années, avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, qui visent principalement l’amélioration de la gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne. A ce litre, l’AMMC rappelle, ci-après, les principales dispositions introduites

Droit des affaires Responsabilite civile des mandataires sociaux
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La Responsabilité civile des mandataires sociaux au Maroc

Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de dirigeants sociaux, les mandataires sociaux pensent souvent, à tort, que leurs actes sont couverts par la personne morale qu’ils représentent. Outre les tiers lésés, la société elle-même peut se retourner contre ses dirigeants même pendant l’exercice de leurs fonctions. Comme nous l’avions précisé dans un précédent

Droit des affaires Cautionnement
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Les techniques de garantie de paiement

Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent à plusieurs techniques pour s’assurer que leurs partenaires exécutent leurs obligations, parmi lesquelles nous allons traiter, sans prétendre à l’exhaustivité, les modalités les plus courantes pour garantir que les débiteurs honorent leurs engagements : cautionnement, lettre de garantie, lettre de confort, garantie autonome Le présent article [1] sera consacré au