- Éclairage | Les investissements étrangers au Maroc et le cadre de garantie des transferts : le dispositif de la réglementation des changes – Partie II [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris]
- Édito | Transport aérien : où va le concept low cost ? [Par Jean-Louis Baroux]
- Nigeria | Hydrocarbures : la raffinerie Dangote ouvrira son capital le 14 septembre, avec l’ambition de devenir la première du monde
- ZLECAf | Rapport : libéraliser les services pourrait doper le commerce intra-africain de 60 % d’ici 2035
- New York| «Correct the Map» : l’Afrique veut redessiner la carte du monde
- Sénégal | Dette : le Sénégal joue son va-tout sans couper le robinet
- Tribune | Le Sahel, nouveau théâtre de la rivalité algéro-marocaine : deux modèles d’influence en compétition [Par Pr. El Hassane Hzaine]
- United States Congress | AGOA : Washington offre deux ans de répit à l’Afrique
Droit des affaires
Dans la première partie de notre éclairage sur les investissements étrangers au Maroc, nous avions présenté le dispositif marocain des changes relatif aux garanties des transferts. Nous avions souligné que le dispositif des changes est composé d'une partie législative constituée principalement par : • le Dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949), tel qu'il a été modifié ou complété, et • le Dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes. La deuxième partie du dispositif des changes au Maroc est organisée sous forme d'instructions générales des changes, en vertu des dispositions de l'article 1 du Dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes.
Le dispositif marocain des changes repose sur un socle législatif composé principalement de deux textes : • le dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949) relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes, tel qu'il a été modifié et complété ; • le dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes. À ce socle s'ajoute un second volet : les instructions générales des changes, édictées en vertu des dispositions de l'article 1er du dahir n° 1-68-021 précité.
Le mandataire social agit au nom et pour le compte de la personne morale qu'il représente, au lieu et place des actionnaires. Ces derniers conservent les prérogatives que la loi leur réserve, notamment la désignation et la révocation des mandataires sociaux, la limitation de leurs pouvoirs et la fixation de leurs rémunérations.
Distinction majeure pour l’avocat sénégalais, dont le parcours et l’influence confirment l’ascension de l’Afrique sur la scène mondiale de l’arbitrage.
Quatre des plus grands cabinets d'avocats sud-africains poursuivent le gouvernement en justice au sujet des nouvelles règles en matière d'emploi et de propriété privilégiant les Noirs dont l’objectif est de « réparer des décennies d'injustice raciale.» Il s’agit de Deneys (anciennement Norton Rose Fulbright Afrique du Sud), Webber Wentzel, Werksmans et Bowmans. Ils estiment que ces règles relèvent de « l’irrationnel » et le calendrier de leur mise en œuvre est irréaliste.
Face à la montée des exigences de transparence et de conformité dans le sport professionnel, l’Institut de Droit Comparé de Paris organise, le 16 avril 2026, une conférence de haut niveau réunissant juristes, régulateurs et experts techniques pour décrypter les nouveaux standards de gouvernance du secteur.
ADNA, cabinet d’avocats et conseils juridiques spécialisé en droit des affaires, renforce sa présence sur le Continent avec une implantation à Kinshasa, en République Démocratique du Congo. C’est une étape qui marque une nouvelle phase de croissance pour le cabinet et consolide sa capacité à accompagner ses clients sur les opérations les plus complexes en Afrique, notamment dans l’espace OHADA
Le magistrat togolais a été installé à la présidence de la juridiction communautaire, avec pour mission de renforcer la cohérence juridique au sein des huit États membres.
Plusieurs anciens cadres du groupe suisse Glencore, très présent dans plusieurs pays africains, comparaissent actuellement devant la Crown Court Southwark à Londres. Il s’agit de Martin Wakefield, David Perez, Paul Hopkirk et Ramon Labiaga. Tous ont plaidé non coupable face aux accusations portées par le gendarme britannique de la lutte contre la corruption et la fraude (Serious Fraud Office).
Abonnez-vous à notre newsletter
Les derniers articles
Les personnalités qui font l’actu
La newsletter AFRIMAG
Recevez gratuitement la revue des publications Afrimag directement dans votre Email !
![Éclairage | Les investissements étrangers au Maroc et le cadre de garantie des transferts : le dispositif de la réglementation des changes – Partie II [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris] Dans cette 2e partie, nous présentons les modalités et documents nécessaires pour le transfert des revenus des investissements étrangers et des produits de cession ou de liquidation des investissements étrangers réalisés au Maroc sous forme de sociétés, à l'exclusion des investissements dans l'immobilier ou des valeurs mobilières inscrites à la côte.](https://afrimag.net/wp-content/uploads/2026/09/Or-320x180.jpg)
![Édito | Transport aérien : où va le concept low cost ? [Par Jean-Louis Baroux] Nous sommes maintenant habitués à la liberté tarifaire, mais elle ne date que de cette année-là : l'adoption de la liberté d'exploitation a réellement ouvert le transport aérien à de nouvelles couches de clientèle, alors qu'il était jusque-là réservé aux « riches. »](https://afrimag.net/wp-content/uploads/2026/09/Compagnies-low-cost--320x171.jpg)


![Éclairage | Les investissements étrangers au Maroc et le cadre de garantie des transferts : le dispositif de la réglementation des changes – Partie II [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris] Dans cette 2e partie, nous présentons les modalités et documents nécessaires pour le transfert des revenus des investissements étrangers et des produits de cession ou de liquidation des investissements étrangers réalisés au Maroc sous forme de sociétés, à l'exclusion des investissements dans l'immobilier ou des valeurs mobilières inscrites à la côte.](https://afrimag.net/wp-content/uploads/2026/09/Or-450x253.jpg)
![Éclairage | Les investissements étrangers au Maroc et le cadre de garantie des transferts : le dispositif de la réglementation des changes – Partie I [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris] Depuis 2011, l'Office des changes a entrepris un travail de consolidation de ces instructions dans un corpus identifiable et facilement utilisable, tant par les professionnels que par les investisseurs étrangers. La dernière instruction générale en vigueur a été publiée en janvier 2026. Son préambule précise : « Les nouvelles dispositions visent, en particulier, à améliorer le climat des affaires, à promouvoir les exportations, à encourager l'investissement, à soutenir le développement du commerce électronique et à consolider les régimes relatifs aux voyages professionnels et personnels. »](https://afrimag.net/wp-content/uploads/2026/08/IDE--320x180.jpg)
![Éclairage | Droit de la concurrence : les comportements anticoncurrentiels et la faute détachable des fonctions de dirigeant [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris] Avant de pousser l'analyse, il convient de préciser, fût-ce sommairement, les contours de la notion de faute détachable des fonctions de dirigeant. Cette notion trouve son origine dans la pratique administrative, dans la mesure où elle permet de dissocier la responsabilité de l'agent public de celle de son administration. En droit privé, elle n'a pas de définition légale : c'est la jurisprudence qui l'a caractérisée, avec certaines similitudes avec la faute de gestion.](https://afrimag.net/wp-content/uploads/2026/08/Conseil--320x160.jpg)
![Éclairage | La procédure de la « clémence » engagée par la personne morale devant les autorités de la concurrence efface-t-elle la responsabilité de ses dirigeants ? [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris] L'entente ne constitue pas automatiquement une infraction réprimandable. Elle peut être licite dans certaines circonstances. Par ailleurs, même dans les cas d'entente illicite, le droit de la concurrence prévoit un mécanisme d'« autorévélation » permettant une exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires en ayant recours au mécanisme de la clémence. Il s'agit d'un mécanisme prévu par la législation relative à la concurrence](https://afrimag.net/wp-content/uploads/2026/08/Cartel-450x194.jpg)










Les discussions