Droit des affaires

Réunie à Abuja, au Nigeria, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a officiellement lancé, lundi 29 juin, son Electronic Case Management System (ECMS), présenté comme la transformation numérique la plus importante de son histoire.

La Cour de justice de la CEDEAO franchit un cap historique dans sa transformation numérique. Depuis Abuja, l'institution régionale a lancé son système électronique de gestion des affaires judiciaires (ECMS), une plateforme qui promet de révolutionner l'accès à la justice dans les quinze États membres. Objectif : permettre aux justiciables et aux avocats de saisir la Cour à distance et faire de cette dernière une juridiction entièrement dématérialisée d'ici à 2030.

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Nouvelle reconnaissance de premier plan pour GENI & KEBE. Le cabinet d’avocats panafricain a été sacré «Cabinet de l’année 2026 - Énergie et Ressources naturelles» pour le Sénégal et la Côte d’Ivoire par Corporate International, publication internationale de référence spécialisée dans l’investissement et la finance.

Le cabinet d’avocats panafricain GENI & KEBE, membre du réseau DLA Piper Africa, vient d’être distingué «Cabinet de l’année 2026 - Énergie et Ressources naturelles» pour le Sénégal et la Côte d’Ivoire par le magazine londonien Corporate International. Une consécration qui récompense plusieurs années d’accompagnement stratégique des États africains, des multinationales et des institutions financières dans des secteurs clés pour le développement du continent.

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Ces responsables auraient participé entre 2007 et 2014, à un réseau de corruption de fonctionnaires au Nigeria, au Cameroun et en Côte d’Ivoire, entre autres. Le groupe avait déjà été mis en cause pour les raisons similaires en RD-Congo.

Plusieurs anciens cadres du groupe suisse Glencore, très présent dans plusieurs pays africains, comparaissent actuellement devant la Crown Court Southwark à Londres. Il s’agit de Martin Wakefield, David Perez, Paul Hopkirk et Ramon Labiaga. Tous ont plaidé non coupable face aux accusations portées par le gendarme britannique de la lutte contre la corruption et la fraude (Serious Fraud Office).

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Dans la requête déposée la Cour internationale d’arbitrage de Londres, le groupe émirati d’exploitation des services portuaires réclamait à l’opérateur portuaire public de Djibouti, des dommages et intérêts de près d’1 milliard de dollars à la suite de la résiliation par la République de Djibouti de la concession du terminal à conteneurs de Doraleh en février 2018. Le juge arbitral a confirmé que la société PDSA n’avait aucun lien avec la fin de cette concession. Cette résiliation relevait d’une décision souveraine de Djibouti, et PDSA n’était pas responsable des «pertes» invoquées par DP World devant la cour d’arbitrage. La requête de DP World a été jugée infondée et intégralement rejetée

Dans un communiqué au ton triomphant, le gouvernement de Djibouti se félicite de la sentence arbitrale rendue le 29 septembre par la London Court of International Arbitration. Cette sentence non susceptible de recours, est une incontestable victoire pour Djibouti et pour la société Port de Djibouti SA (PDSA, l’opérateur de droit privé détenu par l’Etat) dans le différend qui les oppose à la société émiratie DP World

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Le cabinet Sila Law Firm est né de l’association du cabinet Lys Law, fondé par Hajar Benyachou, experte juridique spécialisée en droit des sociétés, fusions & acquisitions, et Venture Capital et du cabinet Deprez Advisors, fondé par Pierre Deprez, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit du numérique, de la propriété intellectuelle, et du droit économique (concurrence et distribution).

Hajar Benyachou et Pierre Deprez annoncent la création à Casablanca de Sila Law Firm, cabinet de conseils juridiques indépendant en droit des affaires. Ce nouveau cabinet ambitionne de devenir un partenaire stratégique de références pour les grands groupes nationaux et internationaux, les investisseurs, les dirigeants, les PME et les startups engagés dans des dynamiques de croissance, de digitalisation ou de structuration

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