lundi 28 septembre 2026
Récemment :
- Éclairage | Investissements marocains à l’étranger et réglementation des changes : le cas des personnes morales [Par Hassan Ouatik, expert-comptable, OEC Paris]
- Côte d’Ivoire | Migration : Abidjan dit non à Washington sur les expulsés de pays tiers
- Afrique | Formation IA : la BAD et ses partenaires lancent un programme gratuit pour les agents publics
- Nigeria | Maritime : Ogun s’offre un hub portuaire de 7 milliards de dollars avec DP World
- New York | Côte d’Ivoire : Abidjan décroche le Sommet États-Unis-Afrique de 2027
- Tanzanie | ONU : la stratégie des « Trois Zéros » contre la mortalité maternelle
- Sénégal | Énergie : la SAR prépare le grand virage du raffinage
- Kenya | Énergie : Nairobi lance un projet de raffinerie de 15 milliards de dollars à Lamu
Droit des affaires
Dans nos précédentes publications consacrées à la réglementation des changes, nous avions présenté, sans prétention à l’exhaustivité, les principales dispositions relatives aux investissements étrangers…
Dans les précédentes publications de notre éclairage sur les investissements…
Dans la première partie de notre éclairage sur les investissements étrangers au Maroc, nous avions présenté le dispositif marocain des changes relatif aux garanties des transferts. Nous avions souligné que le dispositif des changes est composé d'une partie législative constituée principalement par : • le Dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949), tel qu'il a été modifié ou complété, et • le Dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes. La deuxième partie du dispositif des changes au Maroc est organisée sous forme d'instructions générales des changes, en vertu des dispositions de l'article 1 du Dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes.
La Cour de justice de la CEDEAO franchit un cap historique dans sa transformation numérique. Depuis Abuja, l'institution régionale a lancé son système électronique de gestion des affaires judiciaires (ECMS), une plateforme qui promet de révolutionner l'accès à la justice dans les quinze États membres. Objectif : permettre aux justiciables et aux avocats de saisir la Cour à distance et faire de cette dernière une juridiction entièrement dématérialisée d'ici à 2030.
Le cabinet d’avocats panafricain GENI & KEBE, membre du réseau DLA Piper Africa, vient d’être distingué «Cabinet de l’année 2026 - Énergie et Ressources naturelles» pour le Sénégal et la Côte d’Ivoire par le magazine londonien Corporate International. Une consécration qui récompense plusieurs années d’accompagnement stratégique des États africains, des multinationales et des institutions financières dans des secteurs clés pour le développement du continent.
Distinction majeure pour l’avocat sénégalais, dont le parcours et l’influence confirment l’ascension de l’Afrique sur la scène mondiale de l’arbitrage.
Quatre des plus grands cabinets d'avocats sud-africains poursuivent le gouvernement en justice au sujet des nouvelles règles en matière d'emploi et de propriété privilégiant les Noirs dont l’objectif est de « réparer des décennies d'injustice raciale.» Il s’agit de Deneys (anciennement Norton Rose Fulbright Afrique du Sud), Webber Wentzel, Werksmans et Bowmans. Ils estiment que ces règles relèvent de « l’irrationnel » et le calendrier de leur mise en œuvre est irréaliste.
Face à la montée des exigences de transparence et de conformité dans le sport professionnel, l’Institut de Droit Comparé de Paris organise, le 16 avril 2026, une conférence de haut niveau réunissant juristes, régulateurs et experts techniques pour décrypter les nouveaux standards de gouvernance du secteur.
ADNA, cabinet d’avocats et conseils juridiques spécialisé en droit des affaires, renforce sa présence sur le Continent avec une implantation à Kinshasa, en République Démocratique du Congo. C’est une étape qui marque une nouvelle phase de croissance pour le cabinet et consolide sa capacité à accompagner ses clients sur les opérations les plus complexes en Afrique, notamment dans l’espace OHADA
Les discussions