Fiscalité

Cette rencontre fait suite à une réunion, la veille, du cabinet des Emirats arabes unis au cours de laquelle les dirigeants ont examiné les dernières avancées dans le développement du système fiscal des Emirats arabes unis, avec 520.000 entreprises désormais assujetties à l'impôt sur les sociétés et 470.000 à la TVA.

Mohammed ben Zayed Al Nahyane émir d'Abou Dhabi et Président des Émirats arabes unis a rencontré mardi 15 avril, Mohammed ben Rachid Al Maktoum, émir de Dubaï, le petit et dynamique émirat qui fait office de vitrine marketing de la Fédération. Cheikh Mansour ben Zayed, vice-Président, vice-Premier ministre et Président de la Cour présidentielle, était également présent à la réunion. Les dirigeants émiratis ont discuté des principaux plans et objectifs de développement du pays, indique l'agence de presse officielle WAM

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Selon le plan gouvernemental, la TVA enregistrera une deuxième augmentation de 0,5 point de pourcentage le 1er avril 2026, passant ainsi de 15% à 16%. Cette hausse permettra de mobiliser des ressources afin de soutenir les services publics dans un contexte de pressions budgétaires croissantes dans plusieurs secteurs, notamment la santé et l’éducation, justifie Enoch Godongwana, ministre des Finances.

Selon le plan gouvernemental, la TVA enregistrera une deuxième augmentation de 0,5 point de pourcentage le 1er avril 2026, passant ainsi de 15% à 16%. Cette hausse permettra de mobiliser des ressources afin de soutenir les services publics dans un contexte de pressions budgétaires croissantes dans plusieurs secteurs, notamment la santé et l’éducation, justifie Enoch Godongwana, ministre des Finances.

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Pour l’exercice budgétaire 2025, l’objectif est fixé à 5.191 milliards de FCFA (7,9 milliards d’euros), une ambition qui, selon le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly, «nécessitera une modernisation des procédures fiscales et un renforcement de la mobilisation des recettes» en s’adressant à l’état-major de la DGI réuni en séminaire en fin de semaine dernière à Yamoussoukro.

La Direction Générale des Impôts (DGI) a réalisé un excellent millésime 2024 en engrangeant 4.249,6 milliards FCFA (6,4 milliards d'euros) de recettes fiscales, soit  95,8 % de son objectif annuel fixé à 4 436,8 milliards de francs CFA. Ce résultat traduit une hausse de 513,5 milliards FCFA (782 millions d'euros) par rapport à l'exercice précédent, soit une progression de 13,7 %

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Face à la grogne qui monte, le ministère des Finances tente de justifier l’injustifiable : «Cette taxe est perçue en contrepartie des services de base et des prestations rendus aux populations, entre autres, l’éclairage public, l’assainissement, l’enlèvement des ordures ménagères, etc.» tout en précisant que son produit sera affecté en priorité, au financement des infrastructures. Pour Yaoundé, cet impôt vise à renforcer le financement de la décentralisation en procurant des nouvelles ressources financières aux communes. De sa réforme controversée, le gouvernement espère 126,4 milliards de FCFA de recettes supplémentaires.

Le projet d’augmenter la pression fiscale sur les salaires afin de mobiliser des ressources pour les collectivités locales, est clairement une fausse bonne idée. C’est notre confrère Investir au Cameroun qui rapporte l’information. En effet, le projet de loi sur la fiscalité locale actuellement au Parlement, institue une «taxe de développement local», dont les recettes seront reversées aux communes

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Si pour le moment la production n’est pas affectée par ce «dossier», selon l’agence Bloomberg, tout changement de donne pourrait creuser l’écart entre Glencore et le groupe chinois CMOC qui l’a supplanté en 2023 pour prendre le leadership mondial de cobalt. A date, aucune déclaration officielle n’a encore été faite au sujet du litige, les détails relayés dans la presse internationale indiquent que les autorités congolaises ont pris des mesures pour obliger Glencore à payer les redevances. Ces mesures comprennent le gel des comptes bancaires et la fermeture temporaire d’un entrepôt de la filiale du groupe.

La mine de Kamoto dans la province du Katanga, où le groupe suisse Glencore a déclaré au premier semestre une production de 88.000 tonnes de cuivre et 11.700 tonnes de cobalt, est au cœur d’un différend avec les autorités fiscales, la puissante DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations) qui lui réclame 895 millions de dollars d’impayés de redevances

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Dans une lettre adressée aux législateurs, le Président Bola Ahmed Tinubu a expliqué que ce nouvel impôt servirait à soutenir le financement des projets de développement dans un contexte où le Budget fédéral fait face aux tensions de trésorerie.

Pour renflouer les caisses de l'Etat, le Nigéria a décidé de durcir la fiscalité des banques. Le Sénat a approuvé jeudi 18 juillet, une série d'amendements sur le projet de loi de finances. L'une des mesures phares est l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 50% sur les profits générés en 2023 par les banques du fait de la dépréciation du naira.

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