fbpx

Vers un ITIE (Initiative pour la transparence dans l’industrie extractive) dopé aux ODDs

Pinterest LinkedIn Tumblr +

Trois ans après avoir quitté l’Initiative pour la transparence dans l’industrie extractive, le Niger est de retour dans l’ITIE.

A l’origine de sa suspension, qui l’avait amené à quitter l’Initiative, le Niger s’était vu reprocher une divulgation insuffisante des contrats et le non-respect de publication des données sur les versements des dividendes au profit des zones minières. L’ITIE reprochait également un manque d’implication de la société civile dans le dispositif.

tinmar 970

Les engagements exprimés par le Niger sur ces deux volets essentiels ont convaincu l’ITIE. Ils prévoient la création d’une plate-forme d’action pour les organisations de la société civile et l’amélioration des systèmes de déclaration des entreprises et du gouvernement.  

Ce retour d’un des premiers pays à s’être engagé dans l’initiative est révélateur de la montée en maturité des enjeux de RSE en Afrique, dont la transparence dans l’industrie extractive est une composante essentielle. C’est aussi l’occasion de faire un point sur cette organisation internationale qui promeut une gestion transparente et responsable des ressources naturelles et à ce titre, a toute sa part dans le défi du respect des droits humains et de l’atteinte des Objectifs de Développement Durable à l’horizon 2030.

En effet, les activités extractives représentent la principale source de revenus et pas moins de 50% des recettes d’exportations du Niger, comme c’est le cas pour de nombreux pays voisins. L’impératif d’amélioration des conditions d’exploitation du secteur devient ainsi un levier stratégique pour éviter l’ornière de la malédiction des ressources.

On peut d’ailleurs observer que depuis sa création en 2002, l’ITIE, initialement consacrée à la lutte contre la corruption et focalisée sur la transparence des recettes fiscales, a récemment élargi ses exigences, notamment aux ventes de parts de production revenant à l’État. Mais c’est l’ambition même du dispositif qui a évolué. En vue de diversifier son impact, l’ITIE a en effet étendu ses exigences de transparence aux enjeux environnementaux et de promotion de l’égalité femme-homme.

Cette extension thématique répond d’ailleurs aux attentes exprimées par les parties prenantes à l’instar de la coalition nationale « publiez ce que vous payez » de Guinée qui, dans son rapport « 3 ans d’enquête de la société civile sur le respect du code minier guinéen », publié le 3 mars 2020, se focalise sur les nouvelles problématiques que l’ITIE a fait siennes : problème général d’information, de transparence et d’accès aux documents, contribution insuffisante au local content, manque de mesures correctives et compensatoires en cas de dégradations environnementales.

Si ces nouvelles ambitions, en réponse à ces attentes, sont louables et capitalisent sur une expérience forte de l’ITIE, elles contribuent toutefois à un phénomène de dispersion normative qui pourrait se révéler contre-productif. Elle interroge notamment sur la bonne articulation avec d’autres initiatives régionales et internationales telles que l’Initiative for Responsible Mining Assurance et l’International Council on Mining and Metals qui, elles aussi, se traduisent par des exigences de transparence en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

Pour autant, cette mutation progressive de l’ITIE montre combien la recherche d’impacts positifs pour les pays concernés et pour les investisseurs publics et privés s’intensifie. Elle illustre un mouvement irrémédiable pour une appropriation effective de la RSE par l’Afrique et pour l’Afrique, dont la gouvernance de l’OHADA fait sa priorité.

Cette dynamique de convergence des exigences entre les initiatives sous-tend ainsi l’alignement des discours inclusifs des États africains, envoyant un message clair : l’attente de contenu local optimal dans le secteur minier et des hydrocarbures.  

Dans ce contexte, nous pouvons anticiper :

– une évolution de l’environnement normatif axée vers la clarification et la bonne articulation de diverses initiatives, autour d’éléments essentiels de ralliement ;

– en particulier, l’utilité à articuler les différentes initiatives, dont l’ITIE, aux 17 objectifs de développement durable ;

– la mobilisation du potentiel que représentent les technologies telles que la Blockchain et la télédétection dans le secteur minier, en facilitant et fiabilisant la certification des droits, les paiements et l’utilisation des fonds publics par les autorités publiques.

Et pourquoi la France n’intégrerait-elle pas l’ITIE ? Les industries extractives, notamment celles opérant en Guyane, pourraient s’en prévaloir comme gage de responsabilité sociétale extra-financière.

Plus d’information sur MutatioWatch, la note de veille sur les mutations normatives et sociétales liées aux enjeux ESG/RSE sur demande.

 

À la confluence des parties prenantes, Affectio Mutandi est la première agence conseil en stratégies sociétale, normative et réputationnelle sur les enjeux ESG.

L’agence articule RSE, Communication corporate & de crise, Affaires publiques, Lecture juridique des enjeux ESG et Relations avec les ONG, pour bâtir des stratégies de responsabilité sociétale, des plans de vigilance raisonnable et des politiques Droits humains.

Affectio Mutandi anime par ailleurs la Commission RSE du CIAN – Conseil Français des Investisseurs en Afrique.

 

Par Pierre-Samuel Guedj

Président d’Affectio Mutandi

Président de la Commission RSE du CIAN – Conseil Français des Investisseurs en Afrique

Partager.

Répondre