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Vers un code minier panafricain ?  

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Le chef de l’Etat Sénégalais, Macky Sall soulignait lors de la présidence de la cérémonie d’ouverture de la sixième édition du salon international des mines de Dakar qui a eu lieu du 2 au 4 novembre 2021, la nécessité pour les États africains d’adopter un code minier continental. 

Par Pierre-Samuel Guedj, Président d’Africamutandi

Macky Sall, qui prendra la présidence de l’Union africaine en février, met en avant la nécessité et les avantages d’une telle démarche en évoquant la prévention d’une «concurrence ruineuse» entre les pays entretenue par des législations hétérogènes, la protection de l’écosystème local, la transparence, la sécurité et l’intérêt des populations. Lors du 20ème Forum économique international sur l’Afrique du 22 février 2021, le président a insisté notamment sur «le soutien à la révision des codes miniers et des hydrocarbures pour une juste rémunération des ressources». 

Que pourrait apporter la création de normes minières harmonisées au niveau africain ?D’abord, le Président évoque l’importance d’une filière stratégique pour le continent, compte tenu de ses ressources minières, en mesure d’accompagner la transition énergétique et numérique. En ce sens, le plan national d’aménagement et de développement territorial sénégalais de 2020 à horizon 2035 souligne le potentiel de ce secteur et ses contraintes.
Dans ce contexte, la diversité des législations entretient une concurrence déloyale entre Etats et ne peut relever de manière adaptée les défis sociaux et environnementaux liés aux activités minières.
En plaidant pour une harmonisation des règles du jeu, Macky Sall pointe aussi l’enjeu des informations sur les impacts sociaux et environnementaux des entreprises africaines. Plus généralement, il met en relief l’importance de créer un cadre propice à des stratégies de responsabilité sociétale d’entreprises en mesure de gérer les risques mais aussi d’optimiser les impacts positifs de filières structurantes pour les territoires, qu’il s’agisse des infrastructures de transport ou du développement d’écosystèmes de fournisseurs locaux, en passant par l’accès aux besoins essentiels des populations.
Si plusieurs codes miniers ont d’ores et déjà posé des exigences en la matière, à l’instar de la République démocratique du Congo et du Mali dont les législations imposent aux titulaires de permis de recherche et d’exploitation de publier des informations sur leurs impacts environnementaux et sociaux, cette mutation progressive reste insuffisante. Quant aux exigences, elles aussi grandissantes, de mise en place de dispositifs de «Contenu local», elles ont pu permettre le développement de programmes innovants à impact, à l’instar des initiatives d’Eramet qui vont d’ailleurs au -delà des obligations légales dans une dynamique d’innovation sociétale. Malheureusement, le manque d’harmonisation de ces exigences ne permet de passer à l’échelle régionale.
Les propos du futur président de l’Union africaine font par ailleurs écho aux tentatives d’harmonisation déjà à l’œuvre en matière de reporting extra-financier, en particulier au sein de l’OHADA, qui compte parmi ses 17 pays membres nombre de pays dotés de grandes ressources minières. En effet, alors que depuis 2019 ce cadre harmonisé du droit des affaires exige un tel reporting à travers la note 35 intégrée à l’Acte Uniforme sur le système comptable, on ne peut que constater la difficulté de sa mise en œuvre effective. L’intégration des fondamentaux de cette note 35 dans la norme ITIE serait alors sans doute pertinente. Dans un contexte économique marqué par la prédominance de PME et d’entreprises du secteur informel, le respect de ces exigences ne peut se faire sans l’allocation de ressources appropriées pour les mettre en œuvre.
Devant ces défis, Macky Sall appelle à s’inspirer des bonnes pratiques déjà à l’œuvre et, nul doute que le cadre européen peut être utile à cet égard. Les réformes en cours pour relever les défis du dérèglement climatique et imposant à ce titre un reporting ESG de plus en plus exigeant, tant de la part des investisseurs que des entreprises, est une source d’inspiration pour établir un cadre adapté aux enjeux du continent africain.
Si Macky Sall plaide pour une harmonisation concrète des codes miniers africains par un cadre normatif continental, il peut être pertinent d’inviter d’ores et déjà les gouvernements africains à prendre des mesures incitatives pour encourager l’émergence des premiers reporting ESG de leurs entreprises conformément aux normes de l’OHADA. Il convient dans ce cadre de mobiliser plus que jamais les leviers offerts par le numérique pour faciliter la collecte et le traitement des informations sur les performances sociales et environnementales des entreprises notamment sur les enjeux climat. 
En somme, les propos tenus par le futur président de l’Union africaine sont un signe d’encouragement à tous les investisseurs et toutes les entreprises du secteur (et au delà ?) à prendre des initiatives pour toujours mieux démontrer leur prise en compte effective des enjeux ESG liés à leurs activités.  Ils convergent, en outre, avec l’ambition affichée par l’Union Européenne de renouvellement du partenariat avec l’Afrique, qui place l’engagement sociétal des entreprises et la recherche d’impact au cœur du « fair new deal » entre les deux continents et ne manquera pas de guider la présidence française du conseil de l’Union européenne amorcée depuis le 1er janvier.

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