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COMMUNIQUE : Lancement de la campagne internationale de lutte contre les détentions arbitraires

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Nous, organisations1 de la société civile active dans les questions des droits de l’homme, réunies ce jour, 7 octobre 2021 à l’initiative de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), avons tenu un Webinaire, dans le cadre de la 48ème Session du Conseil des droits de l’homme et en perspective de la 133ème Session du Comité des droits de l’homme, sur la lutte contre la détention arbitraire.

Experts, avocats, militants et défenseurs des droits humains ont analysé le cadre juridique normatif institutionnel national, régional et international relatifs à la problématique de la détention arbitraire et les défis dans la mise en œuvre des avis du Groupe de travail sur la Détention arbitraire et leurs implications pour la consolidation de l’Etat de droit en Afrique.

A cet égard, les participants ont :

Exprimé leur vive préoccupation face aux conséquences de l’inaction des Etats ou du refus de mise en œuvre des avis du Comité sur les Détentions arbitraires malgré les conséquences ravageuses de la pandémie à Covid 19, dans les centres de Détention en Afrique ;

Rappelé que le Groupe de Travail sur la détention arbitraire constitue l’unique procédure spéciale du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies qui a une compétence quasi juridictionnelle et souligne à cet égard, les dispositions du préambule de la Charte des Nations- Unies stipulant, entre autres que « les États proclament à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international » ;

Egalement rappelé l’ensemble des résolutions de l’ancienne Commission des Droits de l’Homme des Nations-Unies et de l’actuel Conseil des Droits de l’Homme relatives au Groupe de Travail, demandant notamment aux « Gouvernements de tenir compte des avis du Groupe de Travail et le cas échéant, de prendre les mesures appropriées pour corriger la situation des personnes privées arbitrairement de liberté et d’informer le Groupe de Travail des mesures qu’ils auront prises » , soulignant que ces dispositions récurrentes, posées par le droit international parmi d’autres, constituent dans leur formulation, sans aucune ambigüité, une véritable obligation. Sur cette base, les avis du Groupe de Travail sont et doivent être considérés comme ayant une valeur juridique qui s’impose à tous ;

Mis en exergue, les responsabilités juridiques et morales qui découleraient de l’inaction ou du refus de mise en œuvre des avis du Comité sur les Détentions arbitraires et appelé les Etats parties et les Nations Unies, à des actions concrètes afin que la circulation du Covid19 dans les centres de détention en Afrique, soit suffisamment prise en compte pour justifier un surcroit d’efforts dans le plaidoyer et les démarches des institutions des droits de l’homme et suscite une prise de conscience des risques encourus, par les Etats concernés ;

Réaffirmé que la thématique des Détentions arbitraires s’inscrit en droite ligne dans le domaine plus large l’Etat de Droit en Afrique, dans un contexte où l’on fait face à une crise de légitimité des instances dirigeantes dans de nombreuses parties du continent africain, y compris et surtout des instances judiciaires, vis-à-vis des citoyens ;

Déploré qu’en Afrique, l’on continue à observer des processus d’instrumentalisation de la justice à l’encontre des leaders politiques ou de la société civile qui luttent pour le changement et l’ouverture démocratique et qu’en outre, la lenteur de l’instruction et de la procédure judiciaire conduisent à des privations de liberté, tendent systématiquement à anéantir les responsables politiques et des acteurs de la vie civile et économique.

C’est dans cet esprit constructif que :

Nous lançons un appel solennel et pressant pour que les recommandations du Groupe de Travail trouvent leur meilleure application, et que partout triomphent l’état de droit, la justice et le respect des droits de l’homme,

et,

Annonçons qu’au titre de notre contribution citoyenne, à l’avancement des Droits de l’homme en Afrique et à la consolidation de l’Etat de Droit sur l’ensemble du Continent, nous sommes convenus d’entreprendre ce qui suit :

– La mise en place d’un réseau des ONGs pour le suivi des recommandations du Groupe de travail ;

– Soumission d’une communication écrite à la 49ème session du Conseil des droits de l’homme ;

– Organisation une rencontre parallèle dans le cadre du des sessions du Conseil des droits de l’Homme en collaboration avec le Groupe de travail avec la participation des différents acteurs et des victimes ;

– Impliquer l’Union Interparlementaire (UIP) à l’organisation d’un séminaire sur la question de la détention arbitraire et les droits de l’Homme ;

– Elaborer, sur la base des recherches un tableau analytique de la situation de détention arbitraire en Afrique par région et par pays en collaboration avec la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples ;

– Œuvrer pour accroître la participation et l’implication des ONGs, la presse et médias aux travaux du Groupe de travail.

Fait à Genève, le 13 octobre 2021

 

1 Rencontre Africaine pour la Défense des droits de l’Homme (RADDHO, Représentation auprès des Nations Unies à Genève) ; Human Rights Watch ; Organisation mondiale contre la torture (OMCT) ; Réseau des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique centrale ; Commission Indépendante des Droits de l’Homme pour l’Afrique du Nord et Afrika Jom Center.

D’autres organisations de droits humains qui n’ont pu participer au Webinaire soutiennent également cette présente déclaration. Ces organisations sont : African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS) ; Centre du Commerce international pour le Développement (CECIDE) ; Interfaith International, Nord Sud XXI, Union Inter-Africaine des Droits de l’homme

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