En préparation depuis un an, la loi européenne sur la liberté des médias va être dévoilée cette semaine.
Préparé par les équipes de Thierry Breton, le Commissaire au Marché intérieur, et Véra Jourova, la Commissaire en charge des valeurs et de la transparence, le texte vise à «protéger le pluralismen des médias en encadrant les concentrations dans ce secteur, et à garantir leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs, quels qu’ils soient, industriels ou politiques».
En finir avec les médias sous influence
Les sujets en la matière ne manquent pas en Europe, où la situation des médias s’est fortement dégradée ces dernières années, en particulier en Hongrie ou en Pologne selon Bruxelles qui accuse ces pays de placer tous les médias sous influence du gouvernement et d’amis. Jusqu’ici, le droit européen n’offrait aucune garantie aux médias, rendant impuissante la Commission, alors que les règles nationales diffèrent profondément d’un pays à l’autre.
Interdire les logiciels espions contre les journalistes
L’exécutif bruxellois a donc décidé de s’armer à plusieurs niveaux avec, désormais, des pouvoirs inédits pour garantir l’absence d’ingérence politique dans les décisions éditoriales, et l’interdiction d’utiliser des logiciels espions contre les journalistes. Mais aussi pour s’assurer d’un financement «adéquat et stable» des médias publics, la nomination «transparente, ouverte et non discriminatoire» de leur directeur ou encore la transparence sur la publicité publique -dans certains pays, des médias pro-gouvernementaux en profitent plus que d’autres-, ainsi que sur les mesures d’audience dont dépendent les recettes publicitaires des médias.
Un nouveau Conseil européen des services de médias sera créé pour faire des propositions améliorant la réglementation des médias, émettre des avis sur les concentrations qui s’accélèrent dans le secteur ou encore dénoncer les mesures nationales susceptibles d’entraver la liberté des médias. Il sera également chargé de garantir que des médias non européens présentant un risque pour la sécurité publique ne contournent pas les règles de l’Union européenne.
