Tous les articles qui parlent de Amende

La Commission européenne a frappé fort mercredi 23 avril en infligeant à Apple et Meta, maison-mère de Facebook une amende de 500 millions d’euros au premier, et 200 millions au second pour avoir enfreint la directive sur les marchés numériques (Digital Markets Act., DMA). A Apple, les autorités européennes de la concurrence reprochent d’avoir imposé des restrictions jugées abusives sur l’App Store, des barrières à l’entrée empêchant toute concurrence. Son confrère de la big tech américaine, Meta, est lui, condamné pour des manquements liés à l’usage des données personnelles.

Big tech | Bruxelles inflige à Apple et Meta 700 millions d’euros d’amende

Télécommunication

La Commission européenne a frappé fort mercredi 23 avril en infligeant à Apple et Meta, maison-mère de Facebook une amende de 500 millions d’euros au premier, et 200 millions au second pour avoir enfreint la directive sur les marchés numériques (Digital Markets Act., DMA). A Apple, les autorités européennes de la concurrence reprochent d’avoir imposé des restrictions jugées abusives sur l’App Store, des barrières à l’entrée empêchant toute concurrence. Son confrère de la big tech américaine, Meta, est lui, condamné pour des manquements liés à l’usage des données personnelles

Ces ressources proviennent du Fonds de soutien aux infrastructures de base et de développement social, un mécanisme créé en février 2025. Il est alimenté par des prélèvements sur les recharges téléphoniques et les transactions de mobile money. A la mi-juillet, la «cagnotte» contenait plus de 34,7 milliards de FCFA. Le ministère en charge de l'Energie a indiqué que les fonds serviront à

Mali-Mines d’or | Bamako réclame 500 millions de dollars au groupe Barrick

Mines

Le gouvernement malien réclame la bagatelle de 300 milliards francs CFA, soit 512 millions de dollars d’impayés d’impôts et de dividendes au groupe canadien Barrick qui exploite le complexe aurifère Loulo-Gounkoto, la plus grande mine d’or du pays avec une production moyenne de 700.000 onces par an

Conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 2015 portant code de la pêche maritime au Sénégal, le montant des amendes prévues est compris entre 400 millions et 599 millions FCFA. Les mesures strictes, conformes à la réglementation en vigueur, sont prises à l'encontre des contrevenants, afin d'assurer la durabilité des ressources halieutiques. En 2023, les amendes dans le cadre des sanctions pour pêche illégale ont permis de verser 103 millions FCFA au Trésor.

Sénégal : L’Etat montre ses muscles contre la pêche illégale

Agribusiness

De janvier à juillet 2024, 24 navires ont été arraisonnés pour diverses infractions, notamment pour pêche en zone interdite, transbordement illégal de produits de pêche, pêche sans autorisation, non détention de licence de pêche à bord et pêche et détention d'espèces immatures. Les autorités ont décidé de siffler la fin de la récréation

La décision fait suite à une audition publique du management de Moov par le comité de direction du régulateur des postes et des télécoms.

Télécoms : Moov Togo écope d’une grosse amende  

Télécommunication

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a prononcé mercredi 24 juillet une amende de 1,26 milliard de FCFA à l’encontre de Moov Africa Togo, filiale du groupe Maroc Telecom pour «manquement à la qualité de service»

Rio Tinto - Simandou

Guinée : Rio Tinto s’absout auprès de la SEC

Entreprise Mines

Selon le redoutable gendarme américain de la bourse, la Securities & Exchange Commission (SEC), le groupe minier Rio Tinto a employé en 2011 un consultant français qui a tenté de verser des centaines de milliers de dollars à un fonctionnaire guinéen, afin de conserver les droits liés au fer de Simandou. Des accusations de corruption que la compagnie a toujours contestées.

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