Tous les articles qui parlent de Amende

Conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 2015 portant code de la pêche maritime au Sénégal, le montant des amendes prévues est compris entre 400 millions et 599 millions FCFA. Les mesures strictes, conformes à la réglementation en vigueur, sont prises à l'encontre des contrevenants, afin d'assurer la durabilité des ressources halieutiques. En 2023, les amendes dans le cadre des sanctions pour pêche illégale ont permis de verser 103 millions FCFA au Trésor.

Sénégal : L’Etat montre ses muscles contre la pêche illégale

Agribusiness

De janvier à juillet 2024, 24 navires ont été arraisonnés pour diverses infractions, notamment pour pêche en zone interdite, transbordement illégal de produits de pêche, pêche sans autorisation, non détention de licence de pêche à bord et pêche et détention d'espèces immatures. Les autorités ont décidé de siffler la fin de la récréation

La décision fait suite à une audition publique du management de Moov par le comité de direction du régulateur des postes et des télécoms.

Télécoms : Moov Togo écope d’une grosse amende  

Télécommunication

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a prononcé mercredi 24 juillet une amende de 1,26 milliard de FCFA à l’encontre de Moov Africa Togo, filiale du groupe Maroc Telecom pour «manquement à la qualité de service»

Rio Tinto - Simandou

Guinée : Rio Tinto s’absout auprès de la SEC

Entreprise Mines

Selon le redoutable gendarme américain de la bourse, la Securities & Exchange Commission (SEC), le groupe minier Rio Tinto a employé en 2011 un consultant français qui a tenté de verser des centaines de milliers de dollars à un fonctionnaire guinéen, afin de conserver les droits liés au fer de Simandou. Des accusations de corruption que la compagnie a toujours contestées.

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