La Commission européenne a frappé fort mercredi 23 avril en infligeant à Apple et Meta, maison-mère de Facebook une amende de 500 millions d’euros au premier, et 200 millions au second pour avoir enfreint la directive sur les marchés numériques (Digital Markets Act., DMA). A Apple, les autorités européennes de la concurrence reprochent d’avoir imposé des restrictions jugées abusives sur l’App Store, des barrières à l’entrée empêchant toute concurrence. Son confrère de la big tech américaine, Meta, est lui, condamné pour des manquements liés à l’usage des données personnelles
C’est la première fois que Bruxelles prononce des sanctions depuis l’entrée en vigueur du Digital Markets Act. en mars 2024. Après plusieurs mois de procédure et un «dialogue approfondi» avec Apple, Bruxelles a conclu que la firme à la pomme imposait trop de restrictions aux développeurs sur l’App Store, à leur détriment ainsi qu’à celui des consommateurs. Selon Bruxelles, les développeurs iOS devraient pouvoir «être en mesure d’informer gratuitement les clients des offres alternatives» sur d’autres canaux de distribution, mais aussi «de les orienter vers ces offres et leur permettre d’effectuer des achats.» Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, estime la Commission européenne. «Apple n’a pas démontré que ces restrictions sont objectivement nécessaires et proportionnées,» ajoute-elle.
Apple : 93,7 milliards de dollars de bénéfice net en 2024 !
En revanche, la Commission a clôturé l’enquête sur les obligations d’Apple en matière de choix des utilisateurs. Il était demandé à la firme de proposer des solutions permettant aux utilisateurs de s’émanciper des applications préinstallées sur son système d’exploitation iOS, comme Safari ou Messages, en simplifiant le choix d’une alternative ou en autorisant la désinstallation. Une exigence à laquelle a répondu Apple avec la mise à jour iOS 18.2.
Apple va faire appel de la décision de Bruxelles s’estimant «injustement ciblé» par le régulateur européen. En 2024, l’entreprise à la pomme a réalisé un bénéfice net colossal de 93,7 milliards de dollars, soit environ 82 milliards d’euros !
La procédure visant Meta a débouché aussi sur une amende. Bruxelles reproche à la maison-mère de Facebook ses manœuvres pour contourner les lois européennes sur la protection des données personnelles. Et notamment la mise en place, en novembre 2023, d’un abonnement sans publicité sur Facebook et Instagram, qui contraint les utilisateurs à choisir entre deux options : consentir à la combinaison de leurs données entre ses services ou payer un abonnement mensuel, d’abord facturé à 9,99 € puis réduit à 5,99 €. Un modèle «consent or pay que la Commission européenne juge «binaire» et qui prive les utilisateurs «d’exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles», relève-t-elle dans un communiqué. Meta reste une machine extraordinaire de cash. En 2024, le groupe a réalisé un bénéfice net de 62,4 milliards de dollars, soit environ 55 milliards d’euros. C’est bien plus que le PIB de beaucoup de pays africains.
