Tous les articles qui parlent de Justice - Page 3

Reconnu complice de violences au Soudan par un jury populaire à New York, le groupe bancaire français BNP Paribas voit son action plonger en Bourse, tandis qu’une “class action” regroupant plus de 20 000 victimes menace de transformer l’affaire en jurisprudence majeure sur la responsabilité des banques dans les violations des droits humains.

Dans un communiqué au ton triomphant, le gouvernement de Djibouti se félicite de la sentence arbitrale rendue le 29 septembre par la London Court of International Arbitration. Cette sentence non susceptible de recours, est une incontestable victoire pour Djibouti et pour la société Port de Djibouti SA (PDSA, l’opérateur de droit privé détenu par l’Etat) dans le différend qui les oppose à la société émiratie DP World

«Ma famille et moi savons depuis des années ce qu’il en coûte de s’opposer à Donald Trump,» a répondu James Comey dans un message vidéo publié sur le réseau Instagram, appelant à ne pas vivre «à genoux.» La fille de l’ancien directeur du FBI a elle-même été limogée de son poste au ministère de la Justice cet été. En référence aux propos qu’elle avait alors tenus, James Comey, âgé de 64 ans, a ajouté : «quelqu’un qui m’est cher a récemment dit que la peur était l’arme des tyrans. Elle a raison, mais je n’ai pas peur, et j’espère que vous non plus.» «J’ai confiance dans la justice fédérale et je suis innocent,» a-t-il conclu.

Après sa condamnation à cinq ans de prison, Nicolas Sarkozy peut-il échapper à une incarcération ?
Placé sous mandat de dépôt à effet différé, l’ancien chef de l’Etat est convoqué le 13 octobre par le Parquet national financier, qui doit fixer la date du début de sa détention.

Une juge américaine a ordonné mercredi 03 septembre l’annulation du gel des financements imposé par l’administration Trump à l’université Harvard. Celle-ci est accusée notamment de ne pas avoir suffisamment protégé ses étudiants juifs

Le jeune Constant Mutamba 37 ans a été un éphémère ministre de la Justice de la RDC du juin 2024 au 18 juin 2035. Condamné ce 2 septembre à Kinshasa à 3 ans de travaux forcés, il lui est également interdit d’accès, pour une période de 5 ans, à toute fonction publique par la Cour de cassation pour détournement de fonds publics

Cible régulière des ultra-conservateurs d’attaques aux relents antisémites, le milliardaire a été accusé par ses détracteurs d’avoir financé des manifestations violentes, œuvré à renverser des gouvernements ou fabriqué une crise migratoire en Europe

Le gouvernement sénégalais réagit à l'annonce de nouvelles sanctions américaines contre des magistrats de la Cour Pénale Internationale (CPI), dont un magistrat sénégalais officiant dans cette juridiction internationale basée à La Haye (Pays-Bas).

L’ancien Premier ministre civil du Mali a été inculpé, mardi 19 août, pour «atteinte aux biens publics» et placé sous mandat de dépôt après avoir été entendu par la Cour suprême.

L'opposant et ex-Premier ministre tchadien Succès Masra vient d’être condamné ce samedi 9 août à 20 ans de prison ferme 20 et 1 milliard de Francs CFA à verser à l'État tchadien en dommages et intérêts. Il est reconnu coupable d'"incitation à la haine et à la révolte" et complicité d'assassinat