Reconnu complice de violences au Soudan par un jury populaire à New York, le groupe bancaire français BNP Paribas voit son action plonger en Bourse, tandis qu’une “class action” regroupant plus de 20 000 victimes menace de transformer l’affaire en jurisprudence majeure sur la responsabilité des banques dans les violations des droits humains.
Trois réfugiés soudanais aux Etats-Unis vont être dédommagés par l’établissement français, coupable d’avoir financé, par le biais de contrats commerciaux, le régime sanguinaire d’Omar Al-Bachir entre la fin des années 1990 et 2009. La BNP a fait appel.
Un jury populaire à New York a reconnu, vendredi 17 octobre, la banque française BNP Paribas complice d’exactions au Soudan, en ayant organisé des transactions commerciales dont les recettes ont financé l’armée et les milices du régime d’Omar Al-Bachir.
Les jurés ont décidé que l’établissement était responsable pour les pertes et souffrances de trois réfugiés soudanais de ce procès civil et leur ont attribué des dommages et intérêts de 20,75 millions de dollars au total.
Il s’agit de trois ressortissants soudanais : deux hommes et une femme sans relation familiale, désormais citoyens américains. Ils ont raconté avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes, lacérés au couteau par des soldats soudanais et des miliciens janjawids (déployés et équipés par Khartoum) tandis que leurs biens ont été volés ou détruits.
Le jury composé de huit personnes a octroyé 7,3 millions de dollars à Entesar Osman Kasher, 41 ans, incarcérée, violée à de multiples reprises et dont des proches ont été tués sous ses yeux, selon son témoignage. Abulgasim Suleman Adballa, né en 1976, agriculteur et éleveur avant de fuir son pays d’origine, et Turjuman Ramadan Turjuman, né en 1959, juge puis avocat des droits humains, doivent recevoir respectivement 6,7 et 6,75 millions.
Des dizaines d’autres procès attendent BNP Paribas
La banque française, active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a notamment fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux d’import-export. Lors du procès, qui a duré plus d’un mois, BNP Paribas a fait valoir que sa responsabilité n’avait pas été démontrée et que le régime d’Omar Al-Bachir aurait commis les mêmes exactions sans elle.
« Ce verdict n’est que le début pour BNP Paribas. C’est un présage de poursuites similaires pour défendre les droits de victimes qui sont maltraitées par des terroristes ou par des gouvernements voyous,», a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Michael Hausfeld, l’un des principaux avocats des plaignants, juste après le verdict. Ces trois cas avaient été choisis par le juge parmi un dossier regroupant des milliers de plaintes de réfugiés soudanais aux Etats-Unis.
BNP Paribas risque donc encore des dizaines de procès. Dans une déclaration envoyée à l’AFP, un porte-parole de la banque s’est dit « fermement convaincu » que la décision du jury « ne doit pas trouver à s’appliquer au-delà des cas présents.»
Selon M. Hausfeld, c’est une décision « historique », car elle « rend responsable au civil le financier d’un gouvernement génocidaire » et elle pourra servir « de référence » pour des cas similaires survenus ailleurs. « Ce verdict est une victoire pour la justice et pour l’octroi des responsabilités », a réagi Bobby DiCello, avocat principal des plaignants, cité dans un communiqué. « Le jury a reconnu que les institutions financières ne peuvent fermer les yeux sur les conséquences de leurs actions.»
« BNP Paribas considère que cette décision est manifestement erronée et dispose d’arguments très solides afin d’interjeter appel,» a déclaré le porte-parole de la banque. Ce jugement, a-t-il ajouté, « fait abstraction d’éléments de preuve essentiels qu’il n’a pas été permis à la banque de présenter lors du procès et repose sur une mauvaise interprétation du droit suisse.»
Une précédente condamnation de BNP Paribas à payer 8,9 milliards de dollars
Elément atypique du procès : il a été jugé en vertu des lois suisses, car le Soudan était rattaché à une filiale située à Genève. Les membres du jury semblent avoir accordé un intérêt particulier à l’accord conclu en 2014 avec la justice pénale américaine pour éviter un procès, interrompant leurs délibérations vendredi matin pour demander une relecture des 14 pages de la « reconnaissance des faits » par BNP Paribas.
La banque a admis avoir réalisé des opérations en dollars avec le Soudan, l’Iran et Cuba (trois pays sous embargo américain) entre 2002 et 2012, mais aussi avoir notamment dissimulé que certaines transactions étaient réalisées en fait pour le Soudan. Elle a dû payer 8,9 milliards de dollars, soit bien davantage que d’autres banques européennes ayant reconnu n’avoir pas respecté l’embargo américain.
D’après des témoignages et documents présentés au procès, l’établissement a été la « seule banque » du Soudan pendant plusieurs années et a contribué à des transactions de plus de 80 milliards de dollars entre 2002 et 2009. Selon les Nations unies, entre 2002 à 2008, la guerre a fait 300 000 morts au Darfour et près de 2,5 millions de déplacés. Omar Al-Bachir, qui a dirigé le Soudan d’une main de fer pendant trois décennies, a été destitué en 2019 et est recherché par la Cour pénale internationale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Avec AFP
