C’est la réponse la plus fréquente à une demande d’indemnisation : l’appareil est arrivé en retard de sa rotation précédente. La phrase sonne comme une explication technique définitive. En droit européen, elle n’explique encore rien.
Le règlement (CE) n° 261/2004 exonère la compagnie de l’indemnité, 250 à 600 euros par passager, uniquement si elle prouve une circonstance extraordinaire qui n’aurait pas pu être évitée même en prenant toutes les mesures raisonnables. Les deux conditions s’ajoutent.
Le retard d’une rotation n’est pas une circonstance : c’est une conséquence. La justice européenne admet qu’un événement extraordinaire ayant frappé un vol précédent du même avion puisse être invoqué. Mais la compagnie doit alors établir trois choses : quel événement précis a touché le vol précédent, le lien direct entre cet événement et votre retard, et pourquoi aucun réacheminement plus rapide n’était possible, y compris sur une autre compagnie.
Les juges attendent aussi d’un transporteur qu’il prévoie une réserve de temps dans son programme. Un planning sans marge qui se dérègle au premier incident relève de l’organisation, pas de la fatalité.
Pour les voyageurs du continent, la règle de champ reste la même : sont couverts les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, quelle que soit la compagnie, et les vols vers l’Europe exploités par une compagnie européenne.
Le retard de rotation n’ouvre pas automatiquement droit à une indemnité. Il n’en ferme pas non plus la porte. Il ouvre une discussion, et la preuve pèse sur la compagnie.
Bio-express
Saint-Yves Kodjo a passé quinze ans en cabine, dont plusieurs années comme chef de cabine. Il a fondé Robin des Airs, service de recouvrement d’indemnités pour les passagers aériens entre l’Europe et l’Afrique : https://robindesairs.eu
