Une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque (PIAC) a établi que Joycot General Contractors Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée au Kenya, s’était livrée à des pratiques frauduleuses
Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé, le 25 septembre 2023 à Abidjan, avoir exclu de ses appels d’offres la société Joycot General Contractors Limited pour une durée de quinze mois, à compter du 8 septembre 2023, pour pratiques frauduleuses.
Une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque (PIAC) a établi que Joycot General Contractors Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée au Kenya, s’était livrée à des pratiques frauduleuses lors d’un appel d’offres pour la construction de réseaux d’égouts de distribution à Kahawa West, Kahawa Sukari, dans le cadre du projet d’amélioration des égouts Phase II, au Kenya.
Le Programme de réhabilitation et de restauration du bassin des fleuves de Nairobi visait à améliorer l’accès, la qualité, la disponibilité et la durabilité des services d’assainissement dans la capitale du Kenya, Nairobi.
Durant la période d’exclusion, la société Joycot General Contractors Limited et ses filiales seront interdites de participer à des appels d’offres pour des projets financés par le Groupe de la Banque africaine de développement.
À l’expiration de la période d’exclusion, Joycot General Contractors Limited ne pourra à nouveau être éligible à participer à des appels d’offres pour des projets financés par le Groupe de la Banque qu’après avoir mis en œuvre un programme de conformité à l’intégrité en accord avec les directives de la Banque.

![Éclairage | Droit de la concurrence : les comportements anticoncurrentiels et la faute détachable des fonctions de dirigeant [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris] Avant de pousser l'analyse, il convient de préciser, fût-ce sommairement, les contours de la notion de faute détachable des fonctions de dirigeant. Cette notion trouve son origine dans la pratique administrative, dans la mesure où elle permet de dissocier la responsabilité de l'agent public de celle de son administration. En droit privé, elle n'a pas de définition légale : c'est la jurisprudence qui l'a caractérisée, avec certaines similitudes avec la faute de gestion.](https://afrimag.net/wp-content/uploads/2026/08/Conseil--320x160.jpg)



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