mardi 29 septembre 2026
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- Chine | Automobile : BYD veut brancher la RDC à sa stratégie africaine
- Cameroun | TransYaoundé : le BRT prend trois ans de retard
- Afrique | Tech : l’AT50, le classement qui fait entrer la tech africaine par la grande porte de la Bourse de Londres
- Côte d’Ivoire | Migration : Abidjan dit non à Washington sur les expulsés de pays tiers
- Angola |Renaissance de la filière : Luanda mise sur le Brésil pour réveiller son coton
- Édito | La distribution du transport aérien : un système proche de l’excellence [Par Jean-Louis Baroux]
- Niger | Uranium : Niamey rebat les cartes à Madaouela
- Éclairage | Investissements marocains à l’étranger et réglementation des changes : le cas des personnes morales [Par Hassan Ouatik, expert-comptable, OEC Paris]
Droit des affaires
Dans nos précédentes publications consacrées à la réglementation des changes, nous avions présenté, sans prétention à l’exhaustivité, les principales dispositions relatives aux investissements étrangers…
Dans les précédentes publications de notre éclairage sur les investissements…
Dans la première partie de notre éclairage sur les investissements étrangers au Maroc, nous avions présenté le dispositif marocain des changes relatif aux garanties des transferts. Nous avions souligné que le dispositif des changes est composé d'une partie législative constituée principalement par : • le Dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949), tel qu'il a été modifié ou complété, et • le Dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes. La deuxième partie du dispositif des changes au Maroc est organisée sous forme d'instructions générales des changes, en vertu des dispositions de l'article 1 du Dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes.
LPA-CGR avocats confirme ses ambitions de croissance avec l’arrivée de Pierre Marly et de son équipe Droit des affaires en Afrique
Le Sénégal a pris le relais de la présidence tournante de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), au cours de cette année, en remplacement de la République démocratique du Congo (RDC).
La coexistence des rapports entre contrat et secret pour valoriser des actifs immatériels en mer…
L’économie circulaire offre une alternative immatérielle intéressante et crédible que les entreprises qui ont déjà commencé à explorer. Dans ce sens, la valorisation d’actifs immatériels en mer pose des enjeux juridiques de transfert d’innovation, en confrontant des modèles et véhicules juridiques et leurs pistes d’évolution.
Le cabinet d’avocats Gauvin & Raji s’installe à Kinshasa en RDC pour offrir ses services en droit bancaire, financier, d’assurance…à ses clients
Cet ouvrage collectif reflète les disparités juridiques des droits des îles de l’Océan indien tenant compte de leur diversité historique et culturelle.
Les discussions