lundi 28 septembre 2026
Récemment :
- Afrique | Tech : l’AT50, le classement qui fait entrer la tech africaine par la grande porte de la Bourse de Londres
- Côte d’Ivoire | Migration : Abidjan dit non à Washington sur les expulsés de pays tiers
- Angola |Renaissance de la filière : Luanda mise sur le Brésil pour réveiller son coton
- Édito | La distribution du transport aérien : un système proche de l’excellence [Par Jean-Louis Baroux]
- Niger | Uranium : Niamey rebat les cartes à Madaouela
- Éclairage | Investissements marocains à l’étranger et réglementation des changes : le cas des personnes morales [Par Hassan Ouatik, expert-comptable, OEC Paris]
- Afrique | Formation IA : la BAD et ses partenaires lancent un programme gratuit pour les agents publics
- Nigeria | Maritime : Ogun s’offre un hub portuaire de 7 milliards de dollars avec DP World
Droit des affaires
Dans nos précédentes publications consacrées à la réglementation des changes, nous avions présenté, sans prétention à l’exhaustivité, les principales dispositions relatives aux investissements étrangers…
Dans les précédentes publications de notre éclairage sur les investissements…
Dans la première partie de notre éclairage sur les investissements étrangers au Maroc, nous avions présenté le dispositif marocain des changes relatif aux garanties des transferts. Nous avions souligné que le dispositif des changes est composé d'une partie législative constituée principalement par : • le Dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949), tel qu'il a été modifié ou complété, et • le Dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes. La deuxième partie du dispositif des changes au Maroc est organisée sous forme d'instructions générales des changes, en vertu des dispositions de l'article 1 du Dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes.
Un nouveau pôle judiciaire financier a été mis en place par la justice sénégalaise. Il a été inauguré mardi 17 septembre au Palais de justice de Dakar. Objectif : lutter contre la corruption, le blanchiment et le détournement de fonds publics. Un organe promis par le Président Bassirou Diomaye Faye
GENI & KEBE qui a travaillé sur cette mission en collaboration avec l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Énergie Électrique (ARSE), a animé à Ndjamena les 3 et 4 mai 2024, une session de présentation des documents contractuels rédigés ainsi qu' un atelier de formation au profit des acteurs du secteur portant sur la rédaction et la négociation de contrats entre l'État tchadien et les producteurs indépendants d'énergie.
Le cabinet d’avocats d’affaires STORK Avocats annonce l’arrivée d’Aurélien de Castéja et la cooptation de…
DLA Piper annonce compter le mauritanien Kalidou Gadio dans son équipe sa qualité de co-président de la pratique US-Afrique. Il sera basé au bureau de Washington, DC.
Les avocats d’affaires Christophe Linares et Guillaume Allegre annoncent le lancement d’Altarion Avocats, cabinet spécialisé…
Le rapport de gestion est le parent pauvre du secrétariat juridique de la société anonyme, alors que la loi 17/95 relative à la société anonyme lui consacre la même importance que les états de synthèse et la réunion d’assemblée générale ordinaires des actionnaires, et en conséquence les mêmes sanctions lui sont applicables
Les discussions