Donald Trump envisage de durcir fortement la pression contre la Cour pénale internationale ( CPI). Selon plusieurs médias américains, Washington prépare des sanctions visant non plus seulement certains responsables, mais l’institution elle-même, sur fond de bras de fer autour des mandats d’arrêt émis contre Benjamin Netanyahu.
Une pression financière sans précédent
L’affrontement entre Donald Trump et la Cour pénale internationale (CPI) pourrait entrer dans une nouvelle phase. Selon le Wall Street Journal, qui a révélé le 20 septembre les préparatifs de l’administration américaine, Washington envisage des sanctions contre l’institution beaucoup plus vastes que celles adoptées jusqu’ici : elle ne ciblerait plus seulement certains procureurs ou magistrats, mais la Cour elle-même.
Dans un délai de sept à huit mois, la plupart des transactions en dollars avec la CPI pourraient être interdites. Reuters a confirmé, auprès de deux sources proches du dossier, que des sanctions visant l’ensemble de l’institution avaient bien été préparées. Leur mise en œuvre n’est toutefois pas encore définitivement arrêtée. Ces sanctions pourraient être finalisées dès cette semaine, selon les informations du Wall Street Journal.
Un bras de fer aux conséquences mondiales
Imposer de telles sanctions à la CPI pourrait empêcher les particuliers ou les entreprises aux États-Unis de lui fournir des fonds, des biens ou des services sans autorisation spéciale du Trésor. Surtout, l’importance du dollar et du système financier américain donne à ces mesures une portée bien supérieure aux frontières des États-Unis : les banques étrangères ont tendance à appliquer très largement les sanctions américaines afin de ne pas compromettre leur propre accès au marché américain.
Reuters évoque des conséquences potentielles sur les services informatiques, les assurances, le recrutement d’enquêteurs ou encore le paiement des salariés.
Le mandat contre Netanyahu, un point de rupture
Pour comprendre cette escalade, il faut revenir au 21 novembre 2024. Ce jour-là, la CPI délivre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Les juges estiment qu’il existe des « motifs raisonnables » de croire à leur responsabilité pénale dans plusieurs crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés, liés à la guerre à Gaza. Des accusations contestées par les intéressés.
Cette décision est une ligne rouge pour les États-Unis qui, tout comme Israël, ne font pas partie du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. L’administration Trump considère donc que la Cour ne devrait pas pouvoir exercer son autorité sur leurs ressortissants sans leur consentement. C’est l’argument central du décret signé par Trump le 6 février 2025. Le président y accuse la CPI d’avoir engagé des actions « illégitimes » contre les États-Unis et Israël et affirme que ses procédures constituent une menace pour la souveraineté, la sécurité nationale et la politique étrangère américaines.
La CPI défend une interprétation juridique différente. Elle considère que l’absence d’adhésion d’Israël au Statut de Rome ne suffit pas à écarter sa compétence lorsque les crimes présumés ont été commis sur un territoire relevant de sa juridiction. La Palestine a adhéré au Statut de Rome en 2015 et la Cour a estimé que sa compétence territoriale s’étendait à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. C’est sur cette base que les juges ont rejeté l’objection israélienne.
Entre rejet de principe et soutien sélectif
L’affaire Netanyahu a été le déclencheur, mais elle n’explique pas à elle seule l’hostilité de Donald Trump envers la CPI. Washington redoute également le précédent que pourrait constituer la poursuite de ressortissants américains. La Cour a par le passé enquêté sur des crimes présumés commis en Afghanistan, y compris des allégations concernant des membres des forces américaines et de la CIA.
Cette affaire avait déjà provoqué une confrontation spectaculaire pendant le premier mandat de Trump. En 2020, son administration avait imposé des sanctions à la procureure de l’époque Fatou Bensouda et à l’un de ses collaborateurs.
Mais les États-Unis ont parfois soutenu le travail de la Cour lorsque celui-ci correspondait à leurs objectifs diplomatiques. Le Wall Street Journal relève notamment qu’en 2022, alors sénateur, Marco Rubio avait cosigné une résolution encourageant la CPI à enquêter sur les crimes de guerre russes en Ukraine. Or la Russie, comme les États-Unis et Israël, n’est pas membre de la Cour. La CPI a ensuite délivré en 2023 un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine.
Avec RTL
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