Tous les articles qui parlent de Contrat

Conçu comme une plateforme d'information centrale de référence, le portail de L'ICMAT s'inscrit dans la stratégie d'accompagnement des membres du marché à terme. Il vise à offrir une information complète, structurée et accessible à l'ensemble des intervenants et au public.

Maroc | Marché à terme : lancement du portail institutionnel de l’instance de coordination

Marchés financiers

Bank Al-Maghrib et l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) annoncent la mise en ligne du site web institutionnel de l'Instance de Coordination du Marché à terme (ICMAT). Ce lancement intervient concomitamment avec le démarrage historique du Marché à Terme d'instruments financiers au Maroc, marqué ce lundi 6 avril par la première colation du contrat du marché à terme ferme sur l'indice MASI 20, dénommé «Future MASI 20».

J’ai relevé quelques exemples parmi les faits jugés et publiés, qui d’ailleurs ne correspondent qu’à une toute petite minorité des délits de corruption dont la plupart resteront impunis. Voilà le cas de l’ancien président de Sri Lankan Airlines, Kapila Chandrasena, condamné à la prison pour avoir sollicité de la part du constructeur 16 millions de dollars en échange de l’achat de 6 A330 et de 4 A350 dont la valeur totale est de 2,5 milliards de dollars. Il n’a finalement reçu que 1,45 millions de dollars et il s’est fait pincer.

Édito | La corruption une maladie du transport aérien [Par Jean-Louis Baroux]

Transports & logistique

Dernièrement Airbus le fleuron de la construction aéronautique européen a finalement échappé à un procès potentiellement désastreux en payant une amende record de3,6 milliards d’euros à des organismes européens de répression des fraudes. Ce montant fait suite à des poursuites démarrées une dizaine d’année plus tôt. En fait, Airbus a été impliqué dans un grand nombre de faits de corruption passive ou active qui ont touché peu ou prou des responsables du transport aérien dans tous les continents.

Ce contrat de gestion constitue la première phase d’un partenariat plus large, selon les deux parties. Dans une deuxième phase, il devrait déboucher sur un contrat de concession pour le développement et l’exploitation d’un nouveau terminal polyvalent au port de Monrovia. Pour les autorités libériennes, ce partenariat s’inscrit notamment dans la perspective de corridors régionaux, à l’image du «Liberty Corridor,» destiné à connecter les ressources minières de la région aux marchés internationaux, en faisant des ports libériens des plateformes logistiques attractives et compétitives.

Libéria | Gestion portuaire : Marsa Maroc accoste au port de Monrovia

Transports & logistique

La société d’exploitation portuaire Marsa Maroc et l’Autorité portuaire du Libéria (National Port Authority of Liberia) ont conclu ce mardi 10 février à Casablanca, un contrat de gestion portant sur l’exploitation de deux jetées au Port de Monrovia. C’est sa filiale Marsa Maroc International Logistics qui va opérer dès ce premier semestre, à Monrovia.

Sa requête déposée mercredi 28 mai auprès du Centre d’arbitrage de la Banque mondiale, intervient alors qu’un tribunal local devrait se prononcer lundi 2 juin sur la demande du gouvernement de placer la mine d'or du groupe canadien sous administration provisoire. Si le tribunal tranche en faveur des autorités maliennes, ce qui est plus que probable, une personne ou une autre entité sera alors désignée afin de relancer l’exploitation de cette mine d’or. La mine de Barrick au Mali est fermée depuis le début de l’année, après la saisie de trois tonnes d'or ordonnée par le gouvernement pour «arriérés d'impôts,» un redressement fiscal que conteste Barrick.

Mali | Mines: Barrick saisit le tribunal arbitral de la Banque mondiale  

Mines

En conflit ouvert avec le pouvoir malien, le groupe canadien Barrick Mining a sollicité le tribunal arbitral de la Banque mondiale- le Centre International pour pour le Règlement de Différents relatifs aux Investissements, CIRDI- pour trancher le litige qui l’oppose au Mali concernant la mine d’or de Loulo-Gounkoto. Barrick est menacé d’expropriation par le pouvoir militaire de Bamako

Quel est le sens du forum qui va se tenir le 26 mai ? Olivier Pognon : Ce forum sera le premier depuis la création de la Facilité africaine de Soutien juridique. Ce sera l’occasion de faire un bilan des activités des membres ainsi que de tous les bénéficiaires. Il s’agira d’une part, d’avoir un dialogue franc entre les différentes parties, et d’autre part de poser la question cruciale de la viabilité financière et opérationnelle de la Facilité à long terme.

Entretien | Olivier Pognon, Directeur général de la Facilité africaine de Soutien juridique : « ALSF a permis aux États de réaliser 9 milliards de dollars d’économies grâce à des contrats équitables »

Droit des affaires

La Facilité africaine de Soutien juridique (African Legal Support Facility-ALSF) est une organisation internationale hébergée par la Banque africaine de développement (BAD). ALSF fournit des conseils aux gouvernements africains en matière de structuration et de négociation de transactions commerciales complexes relatives aux activités extractives et aux ressources naturelles, aux infrastructures, aux partenariats public-privé, à l’électricité et aux secteurs de la dette souveraine, dans le but de s’assurer que les pays africains s’engagent dans des transactions justes et équitables qui contribuent à leur développement durable. ALSF organise son premier forum le 26 mai 2025 à Abidjan en marge des assemblées annuelles. C’est l’occasion pour cette institution de faire un bilan de ses acquis et de définir des perspectives en adéquation avec la nouvelle donne internationale.   En prélude à cet événement, Olivier Pognon, Directeur général de l’African Legal Support Facility a accordé une interview à AFRIMAG

Le contrat lie l'Agence sénégalaise d'électrification rurale (ASER) au groupe espagnol AEE Power EPC, adjudicataire de l’appel d’offres en 2019. Sous la pression du gouvernement, les deux parties avaient ajusté ce contrat au terme d’un processus de renégociation qui a permis d’intégrer 240 villages supplémentaires dans le périmètre du marché. Sa suspension a donc surpris le milieu des professionnels et les observateurs à Dakar.

Sénégal | La chasse aux contrats «truqués» est lancée !

Energie

C’est le premier gros marché que les autorités sénégalaises suspendent au motif qu’il serait entaché d’irrégularités (ndlr : corruption). L'Autorité de régulation de la Commande publique (ARCOP) vient en effet de suspendre l'exécution du marché d'électrification de 1740 villages d’un montant de 91,8 milliards FCFA

Une des promesses de l’équipe de campagne présidentielle du President Diomaye Faye - Sonko était la renégociation de tous les contrats signés par les précédents gouvernements, notamment ceux relatifs aux hydrocarbures. En venant de créer une commission, le gouvernement sénégalais sous la direction de son Premier ministre, Ousmane Sonko, joint l’acte à la parole.

Renégociation des contrats d’hydrocarbures : des intentions, le Sénégal passe à l’action

Oil & Gas

Une des promesses de l’équipe de campagne présidentielle du President Diomaye Faye - Sonko était la renégociation de tous les contrats signés par les précédents gouvernements, notamment ceux relatifs aux hydrocarbures. En venant de créer une commission, le gouvernement sénégalais sous la direction de son Premier ministre, Ousmane Sonko, joint l’acte à la parole.

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