En conflit ouvert avec le pouvoir malien, le groupe canadien Barrick Mining a sollicité le tribunal arbitral de la Banque mondiale- le Centre International pour pour le Règlement de Différents relatifs aux Investissements, CIRDI- pour trancher le litige qui l’oppose au Mali concernant la mine d’or de Loulo-Gounkoto. Barrick est menacé d’expropriation par le pouvoir militaire de Bamako
Sa requête déposée mercredi 28 mai auprès du Centre d’arbitrage de la Banque mondiale, intervient alors qu’un tribunal local devrait se prononcer lundi 2 juin sur la demande du gouvernement de placer la mine d’or du groupe canadien sous administration provisoire. Si le tribunal tranche en faveur des autorités maliennes, ce qui est plus que probable, une personne ou une autre entité sera alors désignée afin de relancer l’exploitation de cette mine d’or. La mine de Barrick au Mali est fermée depuis le début de l’année, après la saisie de trois tonnes d’or ordonnée par le gouvernement pour «arriérés d’impôts,» un redressement fiscal que conteste Barrick.
Dans sa requête auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) mercredi 28 mai, le groupe canadien a demandé des «mesures provisoires.» En plus simple, cela signifie une ordonnance exigeant que le gouvernement malien s’abstienne de prendre d’autres mesures qui pourraient exacerber le conflit, y compris «les efforts pour placer la mine sous administration provinciale,» a déclaré Timothy Foden, du cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner qui défend les intérêts de Barrick Mining.
Se plier aux exigences du nouveau code minier ou plier bagages !
Le Mali, troisième producteur d’or d’Afrique, s’est doté d’un nouveau code minier instituant une renégociation de tous les contrats miniers et une nouvelle répartition des revenus. Bamako estime en effet que les accords conclus sous l’ancien régime étaient injustes, et offre aux multinationales le choix entre se conformer à ses exigences ou quitter le pays. La plupart des opérateurs miniers ont cédé à ces exigences. Le groupe Barrick Mining n’avait pas cédé malgré la pression du pouvoir malien. Il a mis en avant «ses investissements massifs dans l’économie malienne depuis plus de 20 ans» et accuse le gouvernement d’avoir «injustement harcelé certains de ses dirigeants,» dans ce qu’il considère comme une tentative de chantage. Les autorités ont procédé à la fermeture du siège social de Barrick à Bamako, et interdit l’accès à la mine, ce qui a conduit les sous-traitants de Barrick à se séparer de plusieurs employés.
Chaque année, le CIRDI traite plusieurs litiges opposant les investisseurs internationaux aux Etats. En 2024, les secteurs pétrolier, gazier et minier représentaient 38 % des dossiers soumis à cette instance. Les cas impliquant d’autres secteurs industriels (13 %), tels que les activités d’assurance ou pharmaceutiques et les transports (11 %), ont également été importants.
La diversité régionale des nouveaux arbitrages prononcés par le CIRDI en 2024 reflète les tendances historiques. Les Etats d’Europe orientale et d’Asie centrale ont représenté 24 % des nouveaux cas, suivis de l’Amérique centrale et des Caraïbes, de l’Amérique du Sud et de l’Afrique subsaharienne, qui ont chacune représenté 16 % des sentences arbitrales.
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