Tous les articles qui parlent de Justice

Le Président de la République, William Ruto, a accepté la démission de Mohamed Liban, Secrétaire d’Etat au Pétrole tandis que la compagnie publique, Kenya Pipeline Company, a confirmé que son Directeur général, Joe Sang, avait également démissionné.

Kenya | Produits pétroliers : les «profiteurs de la crise» dans le filet de la justice

Oil & Gas

Plusieurs cadres supérieurs et responsables du secteur énergétique ont été contraints à la démission suite à des accusations de manipulation des données sur les stocks de carburant et d'acquisition d'une cargaison d'urgence à des prix gonflés, a annoncé le cabinet du chef de l’Etat, William Ruto. Ces «profiteurs de la crise» due à la flambée des cours du pétrole, sont désormais dans le collimateur de la justice kényane.

Saadia Mosbah, présidente de l'association M'nemty (« mon rêve ») était jugée avec d'autres membres de cette ONG pour blanchiment d'argent et enrichissement illégal. Son fils, Fares, qui comparaissait libre, a écopé d'une peine de trois ans ferme tandis qu’une autre militante a été condamnée à 2 ans.

Tunisie | Condamnation : La machine de répression de Kaïs Saied tourne à plein régime  

Société

La militante des droits humains, Saadia Mosbah, 66 ans, a été condamnée jeudi 19 mars à une peine de deux ans de prison assortie d’une amende de 100.000 dinars, soit environ 30.000 euros. Elle avait été en première ligne pour défendre les migrants d’Afrique subsaharienne, après un discours raciste et haineux en février 2023 du président Kaïs Saïed, dans lequel il dénonçait l'arrivée de « hordes de migrants clandestins et un complot pour changer la composition démographique » de la Tunisie, le fameux « grand remplacement » de l’extrême droite

On peut légitimement s’interroger sur le bien fondé de ces condamnations. En quoi une entente entre des compagnies aériennes, parfois concurrentes pourrait-elle affecter la bonne marche de ce secteur d’activité ? Que je sache, Air France et KLM ainsi que Martinair font partie du même groupe capitalistique et il est tout de même raisonnable d’essayer d’améliorer la rentabilité de l’ensemble. Au lieu de cela, il va devoir débourser 340 millions d’euros. Pour le bénéfice de qui ?

Édito | Transport aérien : quand les régulateurs en font trop [Par Jean-Louis Baroux]

Transports & logistique

Surprise, la semaine dernière, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à condamné en dernière instance, après 16 ans de procédures, un (soi-disant) cartel de compagnies aériennes, pour entente sur les prix de service dans le secteur du fret aérien. Cela concerne entre autres Air France, KLM et leur filiale Martinair, mais aussi British Airways ou Singapore Airlines. Et le montant des amendes n’est pas anodin : 183 millions d’euros pour Air France, 127 pour KLM par exemple

L'enjeu est de savoir si «le gouvernement peut, sans préavis, expulser une personne vers le mauvais pays, ou un pays où elle sera probablement persécutée ou torturée,» écrit-il. Dans ce dossier, ce magistrat avait déjà notamment bloqué provisoirement en mars dernier des expulsions d'étrangers d'origine asiatique vers la Libye.

États-Unis | Nouveau revers juridique : un juge annule la politique d’expulsions d’immigrés de Donald Trump

Société

Un juge fédéral américain a déclaré mercredi illégale la politique adoptée par l'administration Trump pour expulser les immigrés en situation irrégulière vers des pays tiers. Ce juge de Boston, Brian Murphy, suspend néanmoins pour 15 jours l'entrée en vigueur de sa décision afin de permettre à l'administration de faire appel, eu égard «à l'importance et à l'histoire inhabituelle de cette affaire.»

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