Tous les articles qui parlent de Justice

Le couperet est tombé à New York. Dans une décision rendue vendredi, la juge fédérale Jeannette Vargas a déclaré illégale la politique mise en place par l’administration Trump le 21 janvier, qui avait conduit au gel des procédures de visas permettant à des étrangers de s’installer durablement aux États-Unis.

Nouvelle déconvenue judiciaire pour Donald Trump. Une juge fédérale de New York a invalidé vendredi la décision de l’administration américaine de suspendre, depuis janvier, les procédures de visas d’immigration pour les ressortissants de 75 pays. Une mesure que la magistrate juge contraire à la loi et prise au-delà des pouvoirs du secrétaire d’État, Marco Rubio.

Réunie à Abuja, au Nigeria, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a officiellement lancé, lundi 29 juin, son Electronic Case Management System (ECMS), présenté comme la transformation numérique la plus importante de son histoire.

La Cour de justice de la CEDEAO franchit un cap historique dans sa transformation numérique. Depuis Abuja, l'institution régionale a lancé son système électronique de gestion des affaires judiciaires (ECMS), une plateforme qui promet de révolutionner l'accès à la justice dans les quinze États membres. Objectif : permettre aux justiciables et aux avocats de saisir la Cour à distance et faire de cette dernière une juridiction entièrement dématérialisée d'ici à 2030.

Ce procès de trois semaines était considéré comme un moment critique pour l’avenir d’OpenAI et de l’intelligence artificielle en général, tant sur la manière dont elle devrait être utilisée que sur l’identité de ceux qui devraient en bénéficier. Le verdict simplifie la voie pour qu’OpenAI puisse procéder à une éventuelle introduction en bourse (IPO) qui pourrait valoriser l’entreprise à 1.000 milliards de dollars.

Un jury américain a infligé lundi 18 mai, un revers au fantasque Elon Musk dans le procès qui l’opposait à OpenAI, estimant que la société d’intelligence artificielle n'était pas responsable vis-à-vis de l’homme le plus riche du monde d’avoir prétendument dévié de sa mission d’origine, à savoir bénéficier à l’humanité. Dans un verdict unanime, le jury du tribunal fédéral d’Oakland, en Californie, a déclaré qu’«Elon Musk avait intenté son action en justice trop tard.»

Le Président de la République, William Ruto, a accepté la démission de Mohamed Liban, Secrétaire d’Etat au Pétrole tandis que la compagnie publique, Kenya Pipeline Company, a confirmé que son Directeur général, Joe Sang, avait également démissionné.

Plusieurs cadres supérieurs et responsables du secteur énergétique ont été contraints à la démission suite à des accusations de manipulation des données sur les stocks de carburant et d'acquisition d'une cargaison d'urgence à des prix gonflés, a annoncé le cabinet du chef de l’Etat, William Ruto. Ces «profiteurs de la crise» due à la flambée des cours du pétrole, sont désormais dans le collimateur de la justice kényane.

Saadia Mosbah, présidente de l'association M'nemty (« mon rêve ») était jugée avec d'autres membres de cette ONG pour blanchiment d'argent et enrichissement illégal. Son fils, Fares, qui comparaissait libre, a écopé d'une peine de trois ans ferme tandis qu’une autre militante a été condamnée à 2 ans.

La militante des droits humains, Saadia Mosbah, 66 ans, a été condamnée jeudi 19 mars à une peine de deux ans de prison assortie d’une amende de 100.000 dinars, soit environ 30.000 euros. Elle avait été en première ligne pour défendre les migrants d’Afrique subsaharienne, après un discours raciste et haineux en février 2023 du président Kaïs Saïed, dans lequel il dénonçait l'arrivée de « hordes de migrants clandestins et un complot pour changer la composition démographique » de la Tunisie, le fameux « grand remplacement » de l’extrême droite