Tous les articles qui parlent de Justice

Le procureur a demandé une peine de dix ans de prison ferme ainsi qu'une amende d'1million de dinars, environ 1800 euros, à l'encontre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis la mi-novembre pour atteinte à la sûreté de l'État.

L'ex-président sénégalais Macky Sall, qui a dirigé le Sénégal de 2012 à 2024, "sera appelé devant la justice" en raison de ses "actes extrêmement graves" dans la gestion du pays, a affirmé vendredi le gouvernement sénégalais

Selon des informations relayées dans la presse financière internationale, une audience devant la Haute Cour de Londres, au Royaume-Uni, a été ouverte mercredi 12 février contre le groupe pétrolier anglo-néerlandais Shell. La plus haute instance judiciaire britannique évaluera les accusations contre la multinationale pour des déversements de brut ayant pollué de vastes zones du delta du Niger au Nigeria, affectant les communautés locales, notamment le peuple Ogoni

Le 47e président des Etats Unis vient de piétiner le droit international en signant un décret présidentiel qui interdit l’entrée aux Etats-Unis aux dirigeants, employés et agents de la CPI, ainsi qu’aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d’enquête de la Cour

Au Burkina Faso, l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, l’ancien ministre des Sports, Dominique Nana et l’ancienne ministre en charge de l’Action humanitaire, Nandy Somé/Diallo sont dans le viseur de la justice qui a récemment intensifié la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics

Dans une décision décisive de la Chambre de commerce internationale (CCI), le tribunal arbitral a rejeté les dernières objections juridictionnelles de la République démocratique du Congo (RDC), marquant une victoire procédurale majeure pour Centurion Law Group (CLG) dans son arbitrage en cours contre la RDC et son agence de prévention et de lutte contre la corruption, l'Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC).

Dans le cas de sa condamnation pénale au printemps dans  l’affaire «Stormy Daniels», les procureurs new-yorkais ont suggéré mardi un gel de la procédure jusqu’à la fin du second mandat, en janvier 2029. 

Le juge capverdien, Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves a été porté lundi à la tête de la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour un mandat de deux ans, a indiqué lundi l’organisation régionale

Le vice-Président kényan, Rigathi Gachagua, a été démis de ses fonctions à la suite du vote intervenu mardi 8 octobre à l’Assemblée nationale. La motion de destitution initiée par une parlementaire du parti présidentiel, a été adoptée avec 281 votes sur 349 suffrages exprimés, largement au-dessus des 2/3 requis pour la validation du vote. Pour que la décision soit définitive, il faudra que le Sénat vote à son tour. Le vice-Président qui était en froid depuis plusieurs mois avec le Président William Ruto, crie au complot et à la mascarade.

Alors qu’il devrait retourner sur les terrains en mars 2025 après l’annonce de la réduction de sa suspension, Paul Pogba a réagi à travers un communiqué après cette bonne nouvelle.