Surprise, la semaine dernière, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à condamné en dernière instance, après 16 ans de procédures, un (soi-disant) cartel de compagnies aériennes, pour entente sur les prix de service dans le secteur du fret aérien. Cela concerne entre autres Air France, KLM et leur filiale Martinair, mais aussi British Airways ou Singapore Airlines. Et le montant des amendes n’est pas anodin : 183 millions d’euros pour Air France, 127 pour KLM par exemple
On peut légitimement s’interroger sur le bien fondé de ces condamnations. En quoi une entente entre des compagnies aériennes, parfois concurrentes pourrait-elle affecter la bonne marche de ce secteur d’activité ? Que je sache, Air France et KLM ainsi que Martinair font partie du même groupe capitalistique et il est tout de même raisonnable d’essayer d’améliorer la rentabilité de l’ensemble. Au lieu de cela, il va devoir débourser 340 millions d’euros. Pour le bénéfice de qui ?
Certes, je veux bien comprendre que la Commission européenne tout comme d’ailleurs le Gouvernement fédéral américain cherche à lutter contre les positions dominantes afin d’éviter des monopoles qui seraient construits au détriment des consommateurs. Mais alors pourquoi autoriser les prises de participation capitalistiques ? Et puis, pour ne parler que de l’Europe cela a-t-il gêné en quoi que ce soit la concurrence farouche qui s’exerce entre les grands opérateurs de ce continent ?
Allons un peu plus loin. Le transport aérien est construit depuis plus de 80 ans sur une entente, voire même une collaboration, entre les transporteurs. Elle s’exerce à la fois dans le domaine technique avec les règles de sécurité imposées par l’OACI (Organisation de l’Aviation civile internationale) et la coopération commerciale qui s’exerce au sein de IATA (International Air Transport Association) laquelle, en particulier, gère le BSP (Billing and Settlement Plan), l’outil mondial de distribution et de rapatriement les ventes de passagers. Pourquoi accepter des «joint ventures» entre des transporteurs concurrents, comme par exemple Delta Air Lines et Air France/KLM ou American Airlines et British Airways sur l’axe majeur international le Transatlantique ?
Conséquences de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne
Plus même, la pratique du «code share» qui consiste à vendre sous la marque d’un transporteur des vols opérés par un autre opérateur, est couramment utilisée sans que les autorités régulatrices y voient un quelconque inconvénient alors qu’il y aurait beaucoup à redire du côté des consommateurs.
Je note d’ailleurs que la décision de la Cour de justice de l’Union européenne peut avoir de nouvelles conséquences en particulier quant au conflit larvé qui existe entre Lufthansa et la Deutsche Bank à propos des ententes sur les surcharges carburant. Les demandes de la banque au nom de certains de ses gros clients, se chiffrent à plusieurs milliards d’euros.
Je ne vois pas en quoi les accords entre transporteurs seraient condamnables à la seule condition qu’ils n’aient pas comme objectif une situation monopolistique dont on ne voit pas très bien comment elle pourrait exister dans un continent où la liberté d’exploitation est reconnue à toute compagnie agréée par les aviations civiles. La liberté du commerce est le principal facteur d’expansion économique et la lutte infernale entre concurrents dont le but est uniquement de faire baisser les prix de vente, ou tout au moins leur affichage, ne peut que fragiliser un secteur d’activité où les marges sont dans leur ensemble inférieures à 7% du chiffre d’affaires alors que les besoins en capitaux sont considérables.
On peut imaginer que les Tribunaux et particulièrement les instances suprêmes ont d’autres sujets de préoccupation que de contrôler la manière dont les opérateurs conduisent leurs stratégies commerciales. La meilleure des protections pour les consommateurs est encore la libre concurrence. Reste à réserver les capacités d’opérations sur les grands aéroports. Ces derniers sont en butte aux contraintes écologiques dont la plupart sont tout de même très démagogiques.
Les comptes des grandes compagnies concernées par la décision de la Cour de Justice ne seront pas impactés car les amendes en cause avaient été provisionnées depuis longtemps. Même si cela ne change rien à l’économie actuelle, c’est un mauvais signal donné au transport aérien, quant au fret pour le moment, mais pourquoi pas pour les passagers dans le futur.
