Tous les articles qui parlent de Règlementation

L’interdiction émise en 2011, a empêché le régulateur sectoriel de traiter de nouvelles demandes de permis de reconnaissance, ainsi que de droits d'exploration et de production, sous la pression judiciaire des associations écologistes qui redoutaient l'impact de la fracturation hydraulique dans la région écologiquement sensible du Karoo

Le gouvernement sud-africain s’apprête à lever un moratoire de longue date sur l'exploration du gaz de schiste dès que la nouvelle réglementation, attendue courant octobre, sera publiée, a révélé jeudi 16 octobre le ministre des Ressources minérales et pétrolières, Gwede Mantashe à l’agence Reuters.

Finances publiques tunisiennes

Tunis prépare un projet de loi concernant les transactions financières avec l’étranger et le Code des changes. Ce texte a pour objectifs «le rétablissement progressif des équilibres des finances publiques, l’amélioration du rendement et des procédures du régime de change, ainsi que celle du climat de l'investissement et des affaires ».