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RDC : Le Code numérique adopté au Parlement

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La République démocratique du Congo vient de faire un pas de plus vers le développement du secteur numérique. Mardi 6 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité, le projet de loi portant Code du numérique. Le projet de loi a été présenté et défendu par Désiré-Cashmir Eberande Kolongele, ministre du Numérique.

Selon le ministre du Numérique, «l’adoption de ce cadre juridique a pour but de réguler la nouvelle économie numérique pour sécuriser l’investissement dans ce secteur et d’encadrer ce vaste domaine en recherchant un point d’équilibre entre, d’une part, les principes de liberté, notamment la liberté d’expression, d’information, de réunion et d’opinion et, d’autre part, la protection de la vie privée ainsi que la protection de l’ordre public».

L’élaboration du texte est allée très vite, trois mois après que le président de la République Félix Tshisekedi a instruit l’adoption du Code du numérique. 

Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale met l’accent entre autres sur la cybersécurité, la mise en place d’un régime juridique applicable aux activités et services numériques ainsi que la mise en place de l’architecture institutionnelle devant accompagner la mise en œuvre et le contrôle de l’écosystème numérique. Ainsi, le projet de loi voté au Parlement prévoit la création d’une Autorité de régulation du secteur du numérique, d’une Autorité de certification électronique, de protection des données et d’une Agence nationale de cybersécurité. Le futur code numérique s’intéresse par ailleurs à la consécration des règles organisant la sécurité et la protection pénales des systèmes d’information numériques.

Il faut noter que la nouvelle loi, viendra compléter la loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, qui avait révélé des failles du fait qu’elle ne prenait pas en compte la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité et la cybercriminalité.

 

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