Fiscalité

Les objectifs poursuivis sont clairs, annonce le ministre aux hauts fonctionnaires relevant de sa tutelle : améliorer la collecte des recettes, renforcer la sécurité des fonds, et garantir une meilleure qualité de la dépense publique. Dans son cahier de charges, le Comité de pilotage assure la coordination des réformes visant à accélérer la numérisation des processus budgétaires et fiscaux, notamment.

Le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Christian Yoka, a présidé, le mercredi 15 juillet à Brazzaville, la première réunion du Comité de pilotage (COPIL) chargé de superviser la transformation numérique de la gestion des finances publiques. Tous les directeurs généraux des régies financières et des grandes administrations (Impôts, Douanes, Trésor, etc.) étaient réunis autour de l’argentier du pays, qui dit « poser les bases d’une réforme structurelle pour l’Etat.»

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Si pour le moment la production n’est pas affectée par ce «dossier», selon l’agence Bloomberg, tout changement de donne pourrait creuser l’écart entre Glencore et le groupe chinois CMOC qui l’a supplanté en 2023 pour prendre le leadership mondial de cobalt. A date, aucune déclaration officielle n’a encore été faite au sujet du litige, les détails relayés dans la presse internationale indiquent que les autorités congolaises ont pris des mesures pour obliger Glencore à payer les redevances. Ces mesures comprennent le gel des comptes bancaires et la fermeture temporaire d’un entrepôt de la filiale du groupe.

La mine de Kamoto dans la province du Katanga, où le groupe suisse Glencore a déclaré au premier semestre une production de 88.000 tonnes de cuivre et 11.700 tonnes de cobalt, est au cœur d’un différend avec les autorités fiscales, la puissante DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations) qui lui réclame 895 millions de dollars d’impayés de redevances

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Dans une lettre adressée aux législateurs, le Président Bola Ahmed Tinubu a expliqué que ce nouvel impôt servirait à soutenir le financement des projets de développement dans un contexte où le Budget fédéral fait face aux tensions de trésorerie.

Pour renflouer les caisses de l'Etat, le Nigéria a décidé de durcir la fiscalité des banques. Le Sénat a approuvé jeudi 18 juillet, une série d'amendements sur le projet de loi de finances. L'une des mesures phares est l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 50% sur les profits générés en 2023 par les banques du fait de la dépréciation du naira.

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