Le projet d’augmenter la pression fiscale sur les salaires afin de mobiliser des ressources pour les collectivités locales, est clairement une fausse bonne idée. C’est notre confrère Investir au Cameroun qui rapporte l’information. En effet, le projet de loi sur la fiscalité locale actuellement au Parlement, institue une «taxe de développement local», dont les recettes seront reversées aux communes
La taxe sera prélevée sur le salaire de base des employés des secteurs public et privé, à hauteur de 3.000 à 30.000 francs CFA par an. Selon la grille présentée par le gouvernement, une retenue de 3.000 francs CFA sera effectuée chaque année sur les salaires de base des personnes qui émargent entre 62 et 75.000 FCFA, contre 6 000 FCFA pour les salaires de base oscillant entre 75.001 et 100 000 FCFA
Aux salaires de base compris entre 100.001 FCFA et 125 000 FCFA, il sera appliqué une retenue d’impôt de 9.000 FCFA, soit 750 francs mensuels contre 12.000 FCFA par an pour les salaires de base compris entre 125 001 et 150 000 FCFA, correspondant à un prélèvement mensuel de 1.000 francs CFA. Le taux marginal sera appliqué aux salaires de base mensuels supérieurs à 500.000 francs CFA, pour lesquels la retenue annuelle est fixée à 30 000 FCFA, soit 2.500 FCFA chaque mois.
Financer la décentralisation
Face à la grogne qui monte, le ministère des Finances tente de justifier l’injustifiable : «Cette taxe est perçue en contrepartie des services de base et des prestations rendus aux populations, entre autres, l’éclairage public, l’assainissement, l’enlèvement des ordures ménagères, etc.» tout en précisant que son produit sera affecté en priorité, au financement des infrastructures.
Pour Yaoundé, cet impôt vise à renforcer le financement de la décentralisation en procurant des nouvelles ressources financières aux communes. De sa réforme controversée, le gouvernement espère 126,4 milliards de FCFA de recettes supplémentaires. Celles-ci viendraient en appui de recettes des Collectivités territoriales décentralisées qui ont atteint 261 milliards de FCFA au titre de l’exercice 2023.
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