Fiscalité

«La facture normalisée électronique vient renforcer l’écosystème des instruments de lutte contre la déperdition des recettes publiques, tout en apportant une réponse ferme aux comportements délictueux,» a affirmé le chef du gouvernement dans le communiqué de la Primature. Il relève à juste titre, que lorsque le système fiscal est perçu comme injuste, avec certaines personnes ou entreprises qui échappent à l’impôt pendant que d’autres paient leur part, cela affaiblit la capacité de l’Etat à mobiliser les ressources nécessaires à la fourniture de services publics.

Le Premier ministre ivoirien, Robert Beugré Mambé, a lancé en grande pompe lundi 21 juillet, la facture normalisée électronique, qui sera obligatoire à partir du 1er septembre 2025 pour toutes les sociétés, entreprises individuelles comprises, avec quelques adaptations selon le régime d’imposition. En renforçant la traçabilité des transactions, cette réforme structurelle vise à lutter contre la fraude fiscale dans un pays où la sous-déclaration et l’évitement de l’impôt prennent les allures d’un sport national. L’autre effet collatéral de la généralisation de la facture électronique est de réduire les coûts de la collecte de l’impôt et faciliter les déclarations de TVA «La facture normalisée électronique vient renforcer l’écosystème des instruments de lutte contre la déperdition des recettes publiques, tout en apportant une réponse ferme aux comportements délictueux,» a affirmé le chef du gouvernement dans le communiqué de la Primature. Il relève à juste titre, que lorsque le système fiscal est perçu comme injuste, avec certaines personnes ou entreprises qui échappent à l’impôt pendant que d’autres paient leur part, cela affaiblit la capacité de l’Etat à mobiliser les ressources nécessaires à la fourniture de services publics. Le fait que l’impôt pèse sur un noyau de contribuables alimente le sentiment d’iniquité fiscale, fait remarquer le Premier ministre qui se dit «déterminé» à mener une lutte sans merci contre la fraude fiscale. La mise en œuvre de la facture normalisée électronique s’inscrit dans le plan gouvernemental 2024-2028 visant à augmenter les ressources de l’Etat tout en maîtrisant la dette. Parmi les réformes figurant dans ce plan, figurent la révision de l’impôt sur les sociétés (IS), la réduction de l’écart de conformité de la TVA et l’amélioration du rendement de l’impôt foncier. La pression fiscale (rapport entre les recettes de l’impôt et le PIB) en Côte d’Ivoire reste faible, elle s’établit à 15,1 % du PIB. L’objectif des autorités est de porter ce ratio à 15,8 % en 2026, loin des 20 % fixés par l’UEMOA Selon le tableau de bord du ministère des Finances, à fin juin, les recettes du Trésor se sont élevées à 3.707 milliards FCFA, soit 6,6 milliards de dollars contre une prévision de 3.200,7 milliards. Le Premier ministre ivoirien est bien conscient que la facture électronique n’est pas une baguette magique pour généraliser l’adhésion à l’impôt dans le pays. «Le succès de la réforme repose sur l’engagement du secteur privé, la sensibilisation des citoyens et le soutien de la Direction générale des impôts,» a martelé Robert Beugré Mambé. Il invite les entreprises «à s’approprier l’initiative et à en devenir les ambassadeurs résolus.»

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Le GAFI, organisme intergouvernemental, veille à la conformité des États en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Être placé sur sa liste grise signifie que le pays présente des lacunes stratégiques dans ces domaines. Pour les banques internationales, les bailleurs de fonds, les investisseurs institutionnels et les partenaires techniques, cela implique un niveau de risque élevé, justifiant des restrictions, voire des désengagements.

Depuis son inscription sur la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI) en 2022, la République Démocratique du Congo fait face à un défi majeur : rétablir sa crédibilité financière sur la scène internationale. Cette situation, loin d’être purement administrative, a des conséquences réelles et profondes. Elle ralentit les investissements directs étrangers, limite l’accès du pays aux marchés financiers, fragilise le système bancaire et prive l’économie nationale de devises indispensables à sa croissance

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Ces ressources vont alimenter un fonds de remboursement de la dette des opérateurs pétroliers et des sociétés d’électricité, des impayés accumulés par l’Etat en raison de retards de paiement, de subventions mal compensées et de déséquilibres tarifaires. La mesure, dont la mise en œuvre sera assurée par les distributeurs membres de la Chambre des compagnies de commercialisation de produits pétroliers (COMAC), avec l’appui du ministère des Finances, vise l'allègement des charges pesant sur le budget du Ghana.

Face à l’accumulation par le Trésor des arriérés auprès des sociétés pétrolières et d’électricité et aux risques que la dégradation de leur situation financière fait peser sur la sécurité de l’approvisionnement du pays, les autorités ont imaginé un montage «innovant» qui déroge au principe de l’unicité des caisses prévu dans le droit budgétaire. Ainsi, le gouvernement appliquera à partir du lundi 16 juin, une taxe de 1 cédi (environ 0,097 dollar) sur chaque litre de carburant vendu à la pompe, en vertu d’un accord entre les distributeurs de carburants et l’administration fiscale

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Entre 2001 et 2023, les recettes d’impôt de l’Union sont passées de 10% à 14% du PIB, une progression modeste en deux décennies et au regard des engagements de gouvernements, estime le FMI. L’UEMOA reste en retrait par rapport aux moyennes d’autres pays d’Afrique subsaharienne et à faible revenu. Le Fonds note que si la fiscalité indirecte, notamment la TVA, s’applique dans tous les pays, son rendement demeure inégal.

A moins d’un miracle, la sous-région n’atteindra pas son objectif de recettes fiscales équivalant à 20% du PIB avant 2048, voire 2061 au rythme actuel de la mobilisation des recettes d’impôts, s’alarme le Fonds monétaire international (FMI) dans un rapport qu’il vient de publier. Malgré deux décennies de réformes, le ratio moyen des recettes fiscales par rapport au PIB reste figé à 14%, bien en dessous de la norme du «Pacte de convergence» de l’UEMOA, aujourd’hui mis en veille

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«Lorsqu’un homme devient trop rigoureux dans un système corrompu, on ne le combat pas avec des preuves, on le met à la retraite.» Cette phrase résume le climat de suspicion qui entoure le départ précipité de celui qui, malgré ses méthodes contestées, incarnait une certaine fermeté dans la gestion des finances publiques. Pourquoi une telle mise à l’écart alors que M. Alingete n’a même pas eu l’occasion de répondre aux accusations publiques ? Que cherche-t-on à cacher au peuple congolais ?

48 heures seulement après les déclarations percutantes de l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi, accusant l’Inspection Générale des Finances (IGF) et son chef Jules Alingete de dérives institutionnelles et de conflits d’intérêt, la présidence congolaise annonce la mise en retraite anticipée de ce dernier. Coïncidence troublante ou sanction politique déguisée ?

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