Fiscalité

Les objectifs poursuivis sont clairs, annonce le ministre aux hauts fonctionnaires relevant de sa tutelle : améliorer la collecte des recettes, renforcer la sécurité des fonds, et garantir une meilleure qualité de la dépense publique. Dans son cahier de charges, le Comité de pilotage assure la coordination des réformes visant à accélérer la numérisation des processus budgétaires et fiscaux, notamment.

Le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Christian Yoka, a présidé, le mercredi 15 juillet à Brazzaville, la première réunion du Comité de pilotage (COPIL) chargé de superviser la transformation numérique de la gestion des finances publiques. Tous les directeurs généraux des régies financières et des grandes administrations (Impôts, Douanes, Trésor, etc.) étaient réunis autour de l’argentier du pays, qui dit « poser les bases d’une réforme structurelle pour l’Etat.»

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Ces ressources vont alimenter un fonds de remboursement de la dette des opérateurs pétroliers et des sociétés d’électricité, des impayés accumulés par l’Etat en raison de retards de paiement, de subventions mal compensées et de déséquilibres tarifaires. La mesure, dont la mise en œuvre sera assurée par les distributeurs membres de la Chambre des compagnies de commercialisation de produits pétroliers (COMAC), avec l’appui du ministère des Finances, vise l'allègement des charges pesant sur le budget du Ghana.

Face à l’accumulation par le Trésor des arriérés auprès des sociétés pétrolières et d’électricité et aux risques que la dégradation de leur situation financière fait peser sur la sécurité de l’approvisionnement du pays, les autorités ont imaginé un montage «innovant» qui déroge au principe de l’unicité des caisses prévu dans le droit budgétaire. Ainsi, le gouvernement appliquera à partir du lundi 16 juin, une taxe de 1 cédi (environ 0,097 dollar) sur chaque litre de carburant vendu à la pompe, en vertu d’un accord entre les distributeurs de carburants et l’administration fiscale

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Entre 2001 et 2023, les recettes d’impôt de l’Union sont passées de 10% à 14% du PIB, une progression modeste en deux décennies et au regard des engagements de gouvernements, estime le FMI. L’UEMOA reste en retrait par rapport aux moyennes d’autres pays d’Afrique subsaharienne et à faible revenu. Le Fonds note que si la fiscalité indirecte, notamment la TVA, s’applique dans tous les pays, son rendement demeure inégal.

A moins d’un miracle, la sous-région n’atteindra pas son objectif de recettes fiscales équivalant à 20% du PIB avant 2048, voire 2061 au rythme actuel de la mobilisation des recettes d’impôts, s’alarme le Fonds monétaire international (FMI) dans un rapport qu’il vient de publier. Malgré deux décennies de réformes, le ratio moyen des recettes fiscales par rapport au PIB reste figé à 14%, bien en dessous de la norme du «Pacte de convergence» de l’UEMOA, aujourd’hui mis en veille

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«Lorsqu’un homme devient trop rigoureux dans un système corrompu, on ne le combat pas avec des preuves, on le met à la retraite.» Cette phrase résume le climat de suspicion qui entoure le départ précipité de celui qui, malgré ses méthodes contestées, incarnait une certaine fermeté dans la gestion des finances publiques. Pourquoi une telle mise à l’écart alors que M. Alingete n’a même pas eu l’occasion de répondre aux accusations publiques ? Que cherche-t-on à cacher au peuple congolais ?

48 heures seulement après les déclarations percutantes de l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi, accusant l’Inspection Générale des Finances (IGF) et son chef Jules Alingete de dérives institutionnelles et de conflits d’intérêt, la présidence congolaise annonce la mise en retraite anticipée de ce dernier. Coïncidence troublante ou sanction politique déguisée ?

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Cette rencontre fait suite à une réunion, la veille, du cabinet des Emirats arabes unis au cours de laquelle les dirigeants ont examiné les dernières avancées dans le développement du système fiscal des Emirats arabes unis, avec 520.000 entreprises désormais assujetties à l'impôt sur les sociétés et 470.000 à la TVA.

Mohammed ben Zayed Al Nahyane émir d'Abou Dhabi et Président des Émirats arabes unis a rencontré mardi 15 avril, Mohammed ben Rachid Al Maktoum, émir de Dubaï, le petit et dynamique émirat qui fait office de vitrine marketing de la Fédération. Cheikh Mansour ben Zayed, vice-Président, vice-Premier ministre et Président de la Cour présidentielle, était également présent à la réunion. Les dirigeants émiratis ont discuté des principaux plans et objectifs de développement du pays, indique l'agence de presse officielle WAM

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Selon le plan gouvernemental, la TVA enregistrera une deuxième augmentation de 0,5 point de pourcentage le 1er avril 2026, passant ainsi de 15% à 16%. Cette hausse permettra de mobiliser des ressources afin de soutenir les services publics dans un contexte de pressions budgétaires croissantes dans plusieurs secteurs, notamment la santé et l’éducation, justifie Enoch Godongwana, ministre des Finances.

Selon le plan gouvernemental, la TVA enregistrera une deuxième augmentation de 0,5 point de pourcentage le 1er avril 2026, passant ainsi de 15% à 16%. Cette hausse permettra de mobiliser des ressources afin de soutenir les services publics dans un contexte de pressions budgétaires croissantes dans plusieurs secteurs, notamment la santé et l’éducation, justifie Enoch Godongwana, ministre des Finances.

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