Fiscalité

Les objectifs poursuivis sont clairs, annonce le ministre aux hauts fonctionnaires relevant de sa tutelle : améliorer la collecte des recettes, renforcer la sécurité des fonds, et garantir une meilleure qualité de la dépense publique. Dans son cahier de charges, le Comité de pilotage assure la coordination des réformes visant à accélérer la numérisation des processus budgétaires et fiscaux, notamment.

Le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Christian Yoka, a présidé, le mercredi 15 juillet à Brazzaville, la première réunion du Comité de pilotage (COPIL) chargé de superviser la transformation numérique de la gestion des finances publiques. Tous les directeurs généraux des régies financières et des grandes administrations (Impôts, Douanes, Trésor, etc.) étaient réunis autour de l’argentier du pays, qui dit « poser les bases d’une réforme structurelle pour l’Etat.»

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Pour l’exercice budgétaire 2025, l’objectif est fixé à 5.191 milliards de FCFA (7,9 milliards d’euros), une ambition qui, selon le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly, «nécessitera une modernisation des procédures fiscales et un renforcement de la mobilisation des recettes» en s’adressant à l’état-major de la DGI réuni en séminaire en fin de semaine dernière à Yamoussoukro.

La Direction Générale des Impôts (DGI) a réalisé un excellent millésime 2024 en engrangeant 4.249,6 milliards FCFA (6,4 milliards d'euros) de recettes fiscales, soit  95,8 % de son objectif annuel fixé à 4 436,8 milliards de francs CFA. Ce résultat traduit une hausse de 513,5 milliards FCFA (782 millions d'euros) par rapport à l'exercice précédent, soit une progression de 13,7 %

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Le changement à la tête de la Direction Générale des Impôts intervient dans un contexte où le gouvernement affiche de grosses ambitions en matière de mobilisation des recettes car il va falloir financer les programmes d'envergure et de «rupture» auxquels il s’est engagé. Et également, réduire l’encours de la dette et le coût de son remboursement. La pression sera donc maximale sur tous les responsables de guichets d’entrée d’argent pour le Trésor.

La Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) a un nouveau patron. Jean Koné a été nommé en Conseil des ministres du mercredi 8 janvier. Il succède à Abdoulaye Diagne, qui sera resté près de deux ans à ce poste (ndlr : il avait été nommé le 9 février 2023). Le nouveau patron du fisc sénégalais n’arrive pas en terrain inconnu. C’est un pur produit de la maison. Avant d’être promu numéro 1, il dirigeait la Direction du Renseignement et des Stratégies de Contrôle fiscal

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En effet, la loi de finances de 2025 introduit une disposition, qui oblige désormais les entreprises à joindre à leur déclaration fiscale, une attestation de certification des états financiers, émise par un commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre professionnel. Cette obligation s'applique, bien entendu, aux grandes entreprises, aux sociétés anonymes, et aux entreprises de taille intermédiaire dont les seuils financiers excèdent les limites fixées par le cadre OHADA (250 millions FCFA de chiffre d’affaires).

En rendant obligatoire la certification du bilan des entreprises par un auditeur avant de le déposer à l’administration fiscale, le gouvernement camerounais espère pousser les opérateurs économiques, dont les PME, à plus de sincérité des informations financières des données transmises à l'administration des impôts

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Pour lutter contre la vie chère et améliorer le pouvoir d'achat des ménages, Libreville a décidé d’activer le levier fiscal en supprimant la TVA sur le ciment et dérivés, et le fer à béton, considérés comme des produits de première nécessité. La TVA appliquée aux marchandises de première nécessité est de 10%, contre 18 % pour les biens de luxe et 5 % pour certaines opérations spécifiques.

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Face à la grogne qui monte, le ministère des Finances tente de justifier l’injustifiable : «Cette taxe est perçue en contrepartie des services de base et des prestations rendus aux populations, entre autres, l’éclairage public, l’assainissement, l’enlèvement des ordures ménagères, etc.» tout en précisant que son produit sera affecté en priorité, au financement des infrastructures. Pour Yaoundé, cet impôt vise à renforcer le financement de la décentralisation en procurant des nouvelles ressources financières aux communes. De sa réforme controversée, le gouvernement espère 126,4 milliards de FCFA de recettes supplémentaires.

Le projet d’augmenter la pression fiscale sur les salaires afin de mobiliser des ressources pour les collectivités locales, est clairement une fausse bonne idée. C’est notre confrère Investir au Cameroun qui rapporte l’information. En effet, le projet de loi sur la fiscalité locale actuellement au Parlement, institue une «taxe de développement local», dont les recettes seront reversées aux communes

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