Tous les articles qui parlent de Office des Changes

Dans cette troisième partie, nous présentons les modalités pratiques de transfert des produits de cession ou de liquidation des investissements étrangers au Maroc dont le financement en devise n'a pu être justifié conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Nous rappelons que la garantie de transfert est légalement et automatiquement acquise aux investissements étrangers dont le financement : • est effectué réellement en devise et dont le justificatif est présenté à la banque lors de la réalisation du transfert (revenus ou produits de cession de l'investissement) ; • est effectué en dirhams convertibles (à l'origine) ou d'après le mécanisme de la convertibilité à terme.

Éclairage | Les investissements étrangers au Maroc et le cadre de garantie des transferts : le dispositif de la réglementation des changes – Partie II [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris]

Droit des affaires

Dans la première partie de notre éclairage sur les investissements étrangers au Maroc, nous avions présenté le dispositif marocain des changes relatif aux garanties des transferts. Nous avions souligné que le dispositif des changes est composé d'une partie législative constituée principalement par : • le Dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949), tel qu'il a été modifié ou complété, et • le Dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes. La deuxième partie du dispositif des changes au Maroc est organisée sous forme d'instructions générales des changes, en vertu des dispositions de l'article 1 du Dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes.

Dans les précédentes publications de notre éclairage sur les investissements étrangers au Maroc, la publication du 14 septembre a été consacrée au mécanisme de la convertibilité à terme.

Éclairage | Les investissements étrangers au Maroc et le cadre de garantie des transferts : le dispositif de la réglementation des changes – Partie I [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris]

Droit des affaires

Le dispositif marocain des changes repose sur un socle législatif composé principalement de deux textes : • le dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949) relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes, tel qu'il a été modifié et complété ; • le dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes. À ce socle s'ajoute un second volet : les instructions générales des changes, édictées en vertu des dispositions de l'article 1er du dahir n° 1-68-021 précité.

Cette réorganisation vise à renforcer l’efficacité, la transparence et la qualité des services, tout en consolidant la performance de l’établissement. Elle se matérialise notamment par l’’amélioration de la fluidité des processus et des délais de traitement des dossiers de change à travers la création d’un département dédié à la facilitation et à l’accompagnement des opérateurs.

Maroc | Office des Changes : une nouvelle organisation pour plus d’agilité

Banque & finance

L’Office des Changes a annoncé une transformation de son organisation pour la mettre en cohérence avec sa stratégie 2025–2029 et « les mutations de son environnement.» Selon le communiqué de l’institution, ce nouvel organigramme traduit une évolution de ses modes d’intervention au regard de ses missions de régulation, de supervision et d’accompagnement des clients et partenaires.

C’est à Rabat que le Groupe BCP a officiellement lancé la troisième édition de sa caravane «Les Régionales de l’Investissement,» en présence des principaux acteurs de l’écosystème de l’investissement.

Maroc | Investissement : le Groupe BCP lance une offensive territoriale pour accélérer la dynamique des TPME

Entreprise

À Rabat, le 16 février, le Groupe BCP a donné le coup d’envoi de la troisième édition des “Régionales de l’Investissement,” une caravane nationale destinée à rapprocher la nouvelle Charte de l’Investissement des réalités du terrain. Objectif : transformer les intentions en projets concrets et renforcer l’ancrage territorial de l’investissement productif.