Dans nos précédentes publications consacrées à la réglementation des changes, nous avions présenté, sans prétention à l’exhaustivité, les principales dispositions relatives aux investissements étrangers au Maroc. Nous avions alors débuté par les définitions, les supports et les modalités d’investissement, avant de nous attacher essentiellement à la garantie de transfert accordée aux investissements étrangers réalisés conformément à la réglementation. Nous étions également passés par la présentation du mécanisme de convertibilité à terme pour finir avec les risques liés au défaut de conformité à la réglementation des changes au titre des investissements étrangers au Maroc.
Le présent éclairage poursuit l’exploration des investissements à l’international, mais sous l’angle, cette fois, des investissements marocains réalisés à l’étranger au regard de la réglementation des changes.
Trois caractéristiques essentielles
Un investissement marocain à l’étranger est défini par la réglementation en vigueur en 2026 comme « un investissement effectué à l’étranger par les personnes morales dans le but de consolider et développer leurs activités et d’établir un intérêt économique durable. »
Cette définition réglementaire – l’IGOC 2026 – fait ressortir trois éléments caractéristiques essentiels de l’investissement marocain à l’étranger :
• il est réalisé par une personne morale inscrite au registre de commerce ;
• il est réalisé pour développer et consolider une activité « existante » ;
• il vise un intérêt économique durable, ce qui exclut les investissements spéculatifs sous forme de placements ou d’investissements immobiliers.
Conditions de réalisation
L’IGOC 2026 précise également les conditions de réalisation des investissements marocains à l’étranger, qui se répartissent en deux catégories.
Conditions liées à l’investisseur :
• avoir au moins trois ans d’activités – à ne pas confondre avec l’existence de la personne morale ;
• disposer d’une comptabilité certifiée sans réserve par un commissaire aux comptes.
Conditions liées à l’investissement :
• être en rapport avec l’activité de la personne morale concernée ;
• avoir pour objectif de consolider et de développer l’activité existante au Maroc ;
• ne pas porter sur des opérations de placement ou sur des biens immobiliers.
Formes et modalités
L’investissement marocain peut prendre différentes formes : la création de sociétés, la prise de participation d’au moins 10 % du capital, ou l’ouverture de bureaux de liaison, de représentation ou de succursales.
Ces investissements peuvent être réalisés par l’apport en capital social, y compris les primes d’émission ; par l’apport ou l’octroi d’avances en compte courant d’associés – ces avances devant faire l’objet de contrats et être rémunérées ; ou encore par des dotations de fonds pour l’acquisition des équipements ou du fonctionnement nécessaires aux besoins d’exploitation des bureaux de liaison, de représentation ou des succursales.
Autorisations préalables
Par ailleurs, une autorisation préalable de l’Office des changes est nécessaire pour tous les autres transferts relatifs aux investissements ne respectant pas les conditions définies par l’IGOC 2026. Il s’agit, à titre d’exemple :
• des opérations d’investissement par les holdings résidentes ;
• de la création ou de la participation dans une holding étrangère ;
• des opérations visant à absorber les pertes ou à réduire le capital ;
• de l’acquisition directe ou indirecte de biens immobiliers ;
• des opérations d’investissement dans les zones d’accélération industrielle.
Transferts de fonds
Quant aux transferts de fonds nécessaires à la réalisation des investissements marocains à l’étranger, les banques sont autorisées à les effectuer, en s’assurant du respect des conditions relatives tant à l’investisseur qu’à l’investissement, sous réserve des opérations dont la réalisation est soumise à l’autorisation préalable de l’Office des changes.
Les transferts au titre des investissements marocains à l’étranger doivent être réalisés au fur et à mesure de l’avancement du projet et en fonction des besoins réels des entités créées à l’étranger, et ce dans la limite de 200 millions de dirhams par année civile.
Prochaine étape
Les documents à produire, le traitement des revenus et des produits de cessions ou de liquidation des investissements marocains à l’étranger, ainsi que les dérogations accordées aux jeunes entreprises innovantes labellisées par l’Agence du digital (ADD) feront l’objet de notre éclairage de la semaine prochaine.
Nous rappelons à nos lecteurs que le présent article est purement informatif et destiné principalement aux personnes morales de droit marocain souhaitant investir à l’étranger. Il ne constitue ni un avis juridique personnalisé ni une consultation juridique.
Sources
• Dahir n° 1-68-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l’Office des changes.
• Dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949) relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir du 25 moharrem 1371 (27 octobre 1951).
• Instruction générale des changes, la dernière en date ayant été publiée en janvier 2026.
• https://www.oc.gov.ma/fr/reglementations#wow-book/
Hassan Ouatik
Expert-comptable diplômé d’État – OEC Paris Île-de-France
Correcteur et examinateur DCG/DSCG, Académie de Paris
Formateur DSCG – Gouvernance et responsabilité des dirigeants
Maroc
