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Burkina Faso : De nouveaux membres à l’Organe de règlement des différends

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L’Organe de règlement des différends (ORD) a procédé au renouvellement de son instance ce mercredi 4 novembre 2020 à Ouagadougou. Travaillant sous la coupe de l’ARCOP (Autorité de régulation de la commande publique), ce sont 18 personnes qui ont prêté serment d’assumer les tâches qui leur ont été confiées. 

L’ORD est une instance de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), chargée de statuer sur les recours non juridictionnels en matière de commande publique au Burkina Faso. Composé de 24 membres répartis de façon paritaire entre l’administration publique, le secteur privé et les organisations de la société civile, il siège en matière de litige, de conciliation et de discipline. En matière de litige, l’ORD siège dans la phase de passation de commandes publiques, en matière de conciliation dans la phase d’exécution et en matière de discipline à tout moment de la procédure.

Ce jour 4 novembre 2020, les 18 nouveaux membres au sein de cette instance ont prêté le serment suivant : « je jure et prends solennellement l’engagement de bien et loyalement accomplir ma mission avec toute l’objectivité qui sied à une personne libre et digne et de me conduire en toute circonstance avec honneur, dévouement,  intégrité et discrétion ».

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Au cours de la cérémonie de prestation de serment, il a été dit que les membres de l’organe sont indépendants. Ils ne reçoivent d’instructions ni du président du conseil de régulation, ni du secrétaire permanent, ni de tierces personnes.

Dominique Nana, membre de l’organe de règlement des différends, a affirmé que cette cérémonie traduit l’expression « d’une disposition légale qu’il faut accomplir avant de rentrer en fonction. Mais c’est aussi une occasion de prendre la mesure de l’importance de la mission que l’on va accomplir et en prêtant serment, on s’engage à une certaine objectivité et beaucoup de rigueur et d’intégrité dans le travail que nous avons à faire ».

Trancher les litiges de façon impartiale

Il a par ailleurs expliqué que leur mission consiste à s’intéresser au règlement des différends. S’il y a une commande publique, les soumissionnaires peuvent contester les décisions du comité d’attribution et c’est l’ORD qui est chargé d’instruire et de trancher ces litiges.

Tahirou Sanou, secrétaire permanent de l’ARCOP, a salué la tenue de cette cérémonie et a relevé le fait que les membres de la commission travaillent de façon indépendante sans aucune pression ni de main mise externe. « Ils sont désignés par la société civile, le secteur privé et l’administration publique en raison de huit représentants par composante (…). Des acteurs libres et indépendants qui doivent œuvrer au bon fonctionnement de la commande publique », a-t-il souligné.

En outre,  ils sont passibles de poursuites judiciaires en cas de corruption ou de tout acte posé qui va à l’encontre de l’intégrité dans l’exercice de leurs fonctions, a renchéri le secrétaire permanent de  l’Autorité de régulation de la commande publique.

Notons que les membres de l’organe de règlement des différends sont élus pour un mandat de trois ans non renouvelable.

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