La Cour de justice de la CEDEAO franchit un cap historique dans sa transformation numérique. Depuis Abuja, l’institution régionale a lancé son système électronique de gestion des affaires judiciaires (ECMS), une plateforme qui promet de révolutionner l’accès à la justice dans les quinze États membres. Objectif : permettre aux justiciables et aux avocats de saisir la Cour à distance et faire de cette dernière une juridiction entièrement dématérialisée d’ici à 2030.
Réunie à Abuja, au Nigeria, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a officiellement lancé, lundi 29 juin, son Electronic Case Management System (ECMS), présenté comme la transformation numérique la plus importante de son histoire.
Accessible en anglais, en français et en portugais, cette plateforme web sécurisée permet aux avocats et aux justiciables des quinze pays membres de déposer leurs recours sans avoir à se rendre physiquement au siège de la Cour. Les utilisateurs peuvent également transmettre leurs actes de procédure en ligne, recevoir des notifications judiciaires, suivre l’évolution de leurs dossiers en temps réel, gérer les pièces de manière dématérialisée et participer à des audiences virtuelles depuis n’importe quel endroit dans le monde.
Au-delà des services destinés aux usagers, le système modernise également le fonctionnement interne de la juridiction. Il automatise les opérations du Greffe, génère des dossiers électroniques et garantit une traçabilité complète des procédures grâce à des pistes d’audit intégrées.
Pour le président de la Cour, le juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, cette innovation marque « le début d’une nouvelle ère dans laquelle la technologie renforce l’accès à la justice, améliore l’efficacité et promeut la transparence dans l’administration de la justice ».
Cap sur une juridiction 100 % dématérialisée
À court terme, la Cour ambitionne d’enregistrer au moins 80 % des avocats habilités à plaider devant elle sur la plateforme au cours des six prochains mois. Tous les nouveaux dossiers devront ensuite être introduits exclusivement via l’ECMS.
À plus long terme, l’institution vise une dématérialisation complète de ses procédures d’ici à 2030, avec l’ambition de devenir une référence parmi les juridictions régionales africaines en matière de justice numérique.
Si les objectifs affichés sont ambitieux, plusieurs zones d’ombre subsistent. La Cour n’a notamment communiqué ni sur le coût global du projet ni sur les modalités de financement ayant permis le développement et le déploiement de cette plateforme.
La justice numérique gagne du terrain en Afrique
Le lancement de l’ECMS s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des systèmes judiciaires sur le continent.
En Côte d’Ivoire, la plateforme e-justice.ci couvre désormais l’ensemble des 39 juridictions du pays depuis le 29 juin 2026, au terme d’un déploiement progressif engagé en janvier 2025. Au Burkina Faso, plus de 600 000 casiers judiciaires ont déjà été délivrés en ligne, tandis qu’au Bénin plusieurs actes judiciaires sont accessibles par voie électronique depuis plusieurs années.
La transformation numérique de la justice dépasse également les frontières de l’Afrique de l’Ouest. À Madagascar, le ministère de la Justice a mis en service, en mai 2025, la plateforme jurisprudence.justice.gov.mg, qui centralise 1 130 arrêts de principe de la Cour de cassation rendus entre 2009 et 2019. En Algérie, une plateforme lancée en février 2026 permet désormais aux avocats de déposer leurs demandes et de retirer des expéditions de jugements signées électroniquement.
Ces initiatives témoignent d’une accélération de la digitalisation des services judiciaires sur le continent, avec un objectif commun : améliorer l’accès à la justice, réduire les délais de traitement et renforcer la transparence des procédures.
