fbpx

Justice, le grand oral de la Cour de Cassation de Rabat

Pinterest LinkedIn Tumblr +

Comme à l’accoutumée, la Cour de cassation de Rabat sonne le glas du début de l’année judiciaire. Les autres juridictions suivent le mouvement. Mostapha Faress, le 1er président de cette instance a dressé le bilan d’une année d’activité.

Mostpha Faress au milieu et ses invités

Mostpha Faress au milieu et ses invités

L’année judiciaire 2015 au Maroc s’est ouverte en grande pompe, à la cour de cassation de Rabat, le 27 janvier dernier. Ils étaient tous là ! ministres, secrétaires d’Etat, hommes d’affaires, présidents d’instances nationales, magistrats, avocats et juristes. Le 1er président de la Cour de cassation de Rabat, Mostapha Faress, a présidé la séance, entouré des magistrats officiant au sein de cette juridiction. Une délégation de magistrats et de juristes soudanais s’est également jointe aux festivités. Elle a été conviée à cette manifestation initiée sous le thème « la justice : capital immatériel national ».

L’occasion pour le 1er président de la cour de cassation de Rabat de revenir sur le chantier de la réforme de la justice et de dresser le bilan de l’année écoulée. « La consolidation du processus lancé par la Cour de cassation vise à installer la confiance dans une justice indépendance. Laquelle représente un moteur de développement et un attrait à l’investissement », indique Mostapha Faress. Et de soulignerles propositions soumises parle corps de la magistrature dans le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et dans son sillage celui portant sur le statut de magistrat.


Le président de la cour de cassation n’a pas manquéde préciser que : « l’année 2014, s’est soldée par le respect des recommandations du plan quinquennal 2013-2017 à travers la mise en place d’outils, de techniques et de ressources humaines afin d’atteindre les résultats escomptés ».

Concernant ces réalisations, il a recommandé aux intéressés de les consulter en intégralité dans le rapport annuel 2014 sur le site internet de la cour de cassation. Sauf que le document n’est toujours pas disponible. Passons.

Il a en revanche mis l’accent sur les avancées enregistrées par la Cour de cassation afin répondre aux objectifs stratégiques fixés par la charte sur la réforme de la justice. Au niveau de la poursuite du processus de modernité et des projets numériques, il explique que : « durant l’an passé, la Cour a travaillé aurenouvèlement et renforcement de l’infrastructure technique dans le but de créer un environnement numérique adéquat».

Le deuxième objectif stratégique repose sur l’effectivité des droits des justiciables. « A ce sujet, nous accordons la plus grande importance à l’écoute, aux mécanismes de dialogue, d’orientation et d’accueil au niveau des tribunaux », indique-t-il. Le droit à l’accès à l’information juridique et judiciaire constitue le troisième objectif stratégique. L’intervenant expose à cet effet les réalisations effectuées dans ce domaine : portail électronique de la Cour de cassation, signature d’un accord avec le fournisseur international en matière de jurisprudence, lancement de publications, prestations de bibliothèque à distance et création d’une direction destinée à la traduction de la jurisprudence en plusieurs langues.

Le quatrième impératif stratégique comprend la consécration des mécanismes de communication et de transparence. Il se traduit tout d’abord par le lancement du canal numérique de la Cour de cassation, diffusé dans 35 pays. Ensuite, des rencontres avec les médias se sont produites. La Cour a également participé à des débats télévisés ou radiophoniques. Côté événementiel, la cour a organisé des journées portes ouvertes et était présente à la dernière édition du salon du livre, le SIEL.

L’ensemble de ces mesures s’est traduit par une certaine célérité dans le rendu des arrêts de la cour. C’est ainsi qu’en 2014, 80% des dossiers ont été résolus dans un délai ne dépassant pas une année, soit 15% de plus par rapport à 2013. Pour le 1er président de la cour : « ceci témoigne de l’amélioration de la qualité de notre travail puisque nous consacrons les principes de droit ».

Partager.

Répondre