Tous les articles qui parlent de Contrat minier

Le Premier ministre sénégalais l'a désigné comme l'un des principaux contrevenants du secteur minier. ICS est contrôlée par Indorama Corporation, une société privée basée à Singapour. Il faut s’attendre à une cascade d’actions de demandes de dédommagements et d’indemnisations devant les cours d’arbitrage visant l’Etat sénégalais.

C’est un coup de tonnerre et une offensive qui ont secoué les milieux économiques. Le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a déclaré jeudi 12 mars que le contrat gazier du groupe énergétique anglo-néerlandais BP est «inéquitable» et qu’en conséquence, il est révoqué, comme le sont 71 permis miniers. Par ailleurs, le gouvernement a gelé les comptes bancaires d'Industries Chimiques du Sénégal (ICS) jusqu'à ce que le groupe, spécialisé dans les phosphates et les engrais, verse à l'Etat 250 milliards de francs CFA (380 millions d'euros)

Selon le communiqué du groupe publié ce lundi 29 décembre, la procédure d’arbitrage a été déclenchée le 25 décembre 2025. La compagnie s’appuie à la fois sur le traité bilatéral d’investissement de 2011 entre la Guinée et les Emirats arabes unis et sur le Code des investissements guinéen de 1995.

Le groupe émirati Axis International Ltd. réclame 28,9 milliards de dollars US à Conakry devant la Cour d’arbitrage de la Banque mondiale, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) après que les autorités ont révoqué son permis d'exploitation d'une mine de bauxite au courant de cette année.

RDC : Pékin ouvre une porte à la renégociation des contrats miniers

La révision du méga-contrat «ressources naturelles contre infrastructures» signé entre la RDC et la Chine en 2008 était au centre d’une visite de six jours que vient d’achever le chef de l’Etat congolais à Pékin. Kinshasa souhaite corriger les déséquilibres de ce deal baptisé «le contrat du siècle» conclu sous Kabila et truffé de bakchich.

Dans un rapport qui fait grand bruit sur le «contrat du siècle», un deal conclu en 2008 sous Joseph Kabila entre Pékin et Kinshasa sur la concession des mines aux opérateurs chinois en échange d’infrastructures, l’Inspection générale des finances (IGF) conclut à un véritable de dupes. Les entreprises chinoises ont déjà engrangé 10 milliards de dollars pour seulement 822 millions investis dans les infrastructures. Des voix s’élèvent à Kinshasa pour en finir avec cette duperie chinoise. Selon l’IGF, l’Etat congolais doit réclamer 17 milliards de dollars à la Chine.