Tous les articles qui parlent de Résiliation de contrat

Le Premier ministre sénégalais l'a désigné comme l'un des principaux contrevenants du secteur minier. ICS est contrôlée par Indorama Corporation, une société privée basée à Singapour. Il faut s’attendre à une cascade d’actions de demandes de dédommagements et d’indemnisations devant les cours d’arbitrage visant l’Etat sénégalais.

C’est un coup de tonnerre et une offensive qui ont secoué les milieux économiques. Le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a déclaré jeudi 12 mars que le contrat gazier du groupe énergétique anglo-néerlandais BP est «inéquitable» et qu’en conséquence, il est révoqué, comme le sont 71 permis miniers. Par ailleurs, le gouvernement a gelé les comptes bancaires d'Industries Chimiques du Sénégal (ICS) jusqu'à ce que le groupe, spécialisé dans les phosphates et les engrais, verse à l'Etat 250 milliards de francs CFA (380 millions d'euros)

Le couperet est tombé pour la Compagnie des mines du Niger (Comini Sarl), Afrior SA et Ecomine SA. Ces trois acteurs, installés au Niger entre 2017 et 2020 pour raffiner l’or nigérien, ont vu leurs conventions d’établissement purement et simplement résiliées. Le grief des autorités est sans appel : un mépris flagrant des engagements contractuels.

Le Conseil des ministres du 3 mars 2026 marque un tournant radical dans la gestion des ressources naturelles du Niger. En rompant les contrats de trois affineurs d’or et en évinçant le géant britannique Savannah Energy, le gouvernement de transition durcit le ton : désormais, les richesses du sous-sol se conjuguent exclusivement avec le respect strict de la souveraineté nationale

En février 2024, le gouvernement a décidé d’abandonner la privatisation de la collecte des péages. Le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, a notifié officiellement la rupture du contrat à Philippe Serain, Président de Tollcam. Le projet est désormais transformé en marché public : l’entreprise conserve la conception et la construction des postes, mais perd la gestion et la maintenance. Contestant cette décision, Tollcam a saisi l

Le gouvernement camerounais s’apprête à régler une dette de 30 milliards FCFA, soit environ 45,801 millions de dollars US, à Tollcam Partenariats SAS, société en charge depuis 2020 de la construction de quatorze postes de péage automatisés. Selon le ministère des Travaux publics, un protocole d’accord est en cours de finalisation afin d’organiser ce paiement, conséquence directe de la résiliation unilatérale du partenariat public-privé (PPP). Le budget 2026 prévoit une première tranche de 20 milliards FCFA, tandis que le reste sera versé en 2027.  

Cette décision est une escalade du conflit entre les militaires au pouvoir à Niamey et le groupe français suite à la dégradation des relations entre la France et le Niger après un coup d'Etat militaire en juillet 2023. Le communiqué publié par la junte au pouvoir énumère une série de griefs, entre autres, l’expiration du dernier accord minier en décembre 2023.

Les autorités nigériennes ont annoncé l’intention de nationaliser la co-entreprise d'uranium Somair exploitée par la société française de combustibles nucléaires Orano, dans un communiqué lu jeudi soir(ndlr : 19 juin) sur les antennes de la télévision nationale

«La priorité à court terme est le rapatriement de l’électricité de Hidroelectrica de Cabora Bassa actuellement exportée vers l’Afrique du Sud lorsque le contrat prendra fin le 31 décembre 2030 », indique le gouvernement mozambicain dans le document de stratégie.

Selon l’agence Bloomberg, le Mozambique devrait mettre fin à un demi-siècle de fourniture d’énergie hydroélectrique à la société publique d’électricité sud-africaine, Eskom, très mal en point actuellement à cause d’un réseau vieillissant et du sous-investissement dans la capacité de production. Maputo ne renouvellera pas le contrat qui arrive à terme en 2030.

La CAF met BeIN Sports hors-jeu

En 2017, la Confédération africaine de Football (CAF) avait conclu un accord avec BeIN Sports pour diffuser ses compétitions jusqu’en 2028. Cinq ans avant cette échéance et à quatre mois de la prochaine Coupe d’Afrique des Nations en Côte d’Ivoire, la CAF vient de dénoncer ce deal pour un défaut de paiement de la chaîne qatarie. Le bras de fer juridique entre les deux parties ne fait que commencer.