Droit des affaires

Quatre des plus grands cabinets d'avocats sud-africains poursuivent le gouvernement en justice au sujet des nouvelles règles en matière d'emploi et de propriété privilégiant les Noirs dont l’objectif est de « réparer des décennies d'injustice raciale.» Il s’agit de Deneys (anciennement Norton Rose Fulbright Afrique du Sud), Webber Wentzel, Werksmans et Bowmans. Ils estiment que ces règles relèvent de « l’irrationnel » et le calendrier de leur mise en œuvre est irréaliste.

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Créé en 1966 sous l’égide de la Banque mondiale, le CIRDI est régi par un traité multilatéral visant à encourager les investissements internationaux par la sécurisation juridique des relations entre États et investisseurs étrangers. Basé à Washington D.C., le CIRDI est reconnu comme l’institution de référence pour le règlement des différends en matière d’investissements internationaux. Indépendant et apolitique, le centre met à disposition des parties une variété de mécanismes, allant de la conciliation à l’arbitrage en passant par la médiation et la constatation des faits. À ce jour, il a administré plus d’un millier de litiges impliquant États et investisseurs.

Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a accueilli en avril 2025 un nouveau membre dans son prestigieux panel d’arbitres : l’avocat sénégalais Me Mouhamed Kébé. Sa nomination, pour un mandat de six ans, intervient sur proposition officielle du gouvernement du Sénégal, conformément aux dispositions de la Convention CIRDI

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L'affaire, qui découle du mandat du CLG d'aider la RDC à recouvrer les pertes dues au scandale de corruption de Glencore, a pris une ampleur internationale. Malgré les efforts considérables déployés par le CLG pour amener Glencore à rendre des comptes, la RDC et l'APLC n'ont pas honoré leurs obligations de paiement au titre de la lettre d'engagement signée en 2022. De manière spectaculaire, la RDC a tenté de se distancer de l'arbitrage, affirmant qu'elle n'était pas liée par l'accord contractuel. Cette objection juridictionnelle était une tentative flagrante d'échapper à ses responsabilités tout en sapant les contributions du CLG à la lutte contre la corruption et à la garantie de la justice pour le peuple congolais.

Dans une décision décisive de la Chambre de commerce internationale (CCI), le tribunal arbitral a rejeté les dernières objections juridictionnelles de la République démocratique du Congo (RDC), marquant une victoire procédurale majeure pour Centurion Law Group (CLG) dans son arbitrage en cours contre la RDC et son agence de prévention et de lutte contre la corruption, l'Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC).

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Évoquant l'importance de ces ateliers, Me Mohamed Kebé a rappelé que la libéralisation du secteur de l'énergie électrique par nombre d'Etats africains tenue de plus en plus de producteurs indépendants d'énergie qui vont signer avec ces Etats des conventions dont la rédaction et la négociation requièrent de leur part une compréhension approfondie du secteur pour une meilleure prise en compte de leurs intérêts. Cette libéralisation selon lui nécessite également des réformes adéquates du cadre légal et réglementaire.

GENI & KEBE qui a travaillé sur cette mission en collaboration avec l'Autorité de Régulation du Secteur de l'Énergie Électrique (ARSE), a animé à Ndjamena les 3 et 4 mai 2024, une session de présentation des documents contractuels rédigés ainsi qu' un atelier de formation au profit des acteurs du secteur portant sur la rédaction et la négociation de contrats entre l'État tchadien et les producteurs indépendants d'énergie.

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