Dans une note d’information publiée ce mardi 17 octobre, le ministère des Finances camerounais annonce avoir signé, ce même jour à Beijing, en Chine, une convention fiscale avec l’empire du Milieu. Côté camerounais, c’est Louis Paul Motazé, ministre des Finances qui a signé l’accord. Cette convention vise « l’élimination de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu, et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale.» Pour entrer en vigueur, le texte doit être ratifié par les parlements de deux pays.
La signature de la convention de non-double imposition intervient au terme d’un long processus de négociations entamé en 2013 et marque une étape décisive dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement 2020-2030», souligne le ministre des Finances du Cameroun Louis Paul Motazé. Il justifie ce traité par le fait que la Chine étant l’un des premiers partenaires économiques et commerciaux du Cameroun, il était nécessaire de négocier une convention fiscale, afin de lever les obstacles au plan fiscal des échanges entre les deux pays, notamment la double imposition des entreprises qui opèrent dans les deux pays.
En effet, depuis plus de 20 ans, la Chine est devenue le premier client (25,8% de parts de marché en 2021) et le premier fournisseur du Cameroun (17,5% de parts de marché). La Chine est également le premier investisseur étranger au Cameroun. L’ambition affichée par Yaoundé, à travers la convention fiscale signée ce 17 octobre 2023 à Beijing, est de donner plus d’impulsion à la coopération économique avec la Chine.
Avec cet accord, le Cameroun compte désormais 15 conventions de non double imposition et deux conventions multilatérales à portée globale. Au niveau bilatéral, il s’agit des conventions signées avec la France (1976), le Canada (1988), la Suisse (1990), la Tunisie (1999), le Maroc (2012), l’Afrique du Sud (2015), les Émirats arabes unis (2017), l’Allemagne (2017), la République tchèque (2023) et les six pays membres de la Cemac. Mais à l’observation, ces conventions ne garantissent pas toujours une hausse des IDE.
