Les travaux du comité ad-hoc chargé de définir les termes de référence pour l’élaboration d’un cadre de coopération pour lutter contre l’évasion fiscale sous l’égide des Nations Unies se sont ouverts le 20 février. D’emblée, une divergence entre les groupes africain et européen sur le contenu et le mode d’adoption des résolutions a plombé les débats.
D’une part, plusieurs pays et blocs, notamment l’Union européenne, l’Espagne, Singapour, la Corée du Sud et le Japon, ont insisté pour un processus d’adoption par consensus. Cette méthode, défendue comme un gage d’harmonie, vise à prévenir les conflits potentiels liés à l’adoption de textes non consensuels. Ces acteurs ont également marqué leur volonté de s’appuyer sur les travaux antérieurs de l’OCDE afin de ne pas repartir de zéro.
D’autre part, des pays tels que le Nigeria, la Colombie, la Côte d’Ivoire et la Bolivie, représentant le bloc du «Grand Sud», ont exprimé leur ouverture à l’adoption des textes par une majorité simple. Cette approche est considérée comme un moyen de progresser, même en l’absence d’un consensus total, particulièrement sur les sujets où un accord unanime semble hors de portée.
Cette divergence d’opinions n’est guère surprenante. Elle reflète deux visions distinctes de la coopération internationale en matière fiscale. D’un côté, les groupes constitués par l’Union européenne et ses alliés privilégient une méthode conforme aux processus historiquement mis en œuvre par l’OCDE, bien que ces derniers aient suscité des controverses.
De l’autre, les pays du Sud militent pour des discussions sous l’égide des Nations Unies, espérant ainsi une meilleure prise en compte des préoccupations des régions moins représentées. Vu qu’il requiert l’unanimité, le consensus peut entraîner une lenteur dans les progrès et diluer les mesures adoptées.
Cependant, le principal défi de cette approche réside dans le risque d’une influence disproportionnée de certains pays au détriment d’une représentation équitable des intérêts de tous. A l’inverse, une adoption par la majorité simple, promue par les pays en développement, pourrait faciliter l’adoption des mesures plus en phase avec les préoccupations de ces régions. Du moins, c’est l’argument avancé.
Cette divergence d’opinion souligne les défis auxquels sont confrontés les pays africains, fervents défenseurs de l’initiative de coopération fiscale au sein des Nations Unies. Ce sont les mêmes Etats qui ont pourtant souscrit et ratifié, la convention internationale contre l’évasion fiscale et les pratiques abusives d’optimisation fiscale négociée durement à l’OCDE. Allez comprendre quelque chose.
