Alors qu’une nouvelle loi sur les hydrocarbures est entrée en vigueur pour favoriser plus d’efficacité tout le long de la chaîne de valeur, le Nigeria mène parallèlement une politique de restructuration qui touche plusieurs structures contrôlées par le gouvernement fédéral.
C’est ainsi que trois agences de régulation des activités pétrolières au Nigeria viennent d’être dissoutes, conformément au nouveau code pétrolier. Il s’agit du Département des ressources pétrolières, du Fonds de péréquation pétrolière et de l’Agence de réglementation de la tarification des produits pétroliers.
Les fonctions précédemment exercées par ces trois structures seront désormais exercées par la Nigerian Upstream Regulatory Commission et la Nigerian Midstream and Downstream Authority. Si la première s’occupera de la supervision des opérations pétrolières en amont, la seconde va réguler les opérations en intermédiaire et en aval.
La réforme intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’industrie pétrolière votée en août 2021 après plusieurs années de tergiversations politiques. Elle vise à réorganiser l’industrie pétro-gazière du pays, afin de favoriser le captage des investissements, notamment dans l’amont, ainsi qu’une meilleure répartition des ressources issues de la commercialisation du brut. Elle prévoit entre autres une modification des redevances sur la production en eaux profondes qui devrait intéresser les investisseurs.





Nigeria
![Éclairage | Droit de la concurrence : les comportements anticoncurrentiels et la faute détachable des fonctions de dirigeant [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris] Avant de pousser l'analyse, il convient de préciser, fût-ce sommairement, les contours de la notion de faute détachable des fonctions de dirigeant. Cette notion trouve son origine dans la pratique administrative, dans la mesure où elle permet de dissocier la responsabilité de l'agent public de celle de son administration. En droit privé, elle n'a pas de définition légale : c'est la jurisprudence qui l'a caractérisée, avec certaines similitudes avec la faute de gestion.](https://afrimag.net/wp-content/uploads/2026/08/Conseil--450x225.jpg)




