
Le groupe sidérurgique ArcelorMittal va payer à l’Etat du Sénégal plus de 150 millions de dollars US en dommages et intérêts, après un accord à l’amiable dans un litige sur des mines de fer, a annoncé récemment le gouvernement sénégalais. Pour rappel, le Sénégal avait été autorisé en septembre 2013 par la Cour d’arbitrage internationale de Paris à reprendre possession de mines de fer situées dans le sud-est du pays, auparavant concédées à ArcelorMittal, et à les rétribuer à une autre société minière. Dakar avait dénoncé, devant ce tribunal arbitral, le non-respect par ArcelorMittal d’un contrat signé en 2007 pour l’exploitation du minerai de fer. Il avait ensuite réclamé, dans une autre procédure, une indemnisation par le géant sidérurgique. Après « deux ans de négociations », les discussions entre les deux parties ont abouti à une « solution à l’amiable » et « un accord global » pour « un versement à l’Etat du Sénégal d’un montant de 150 millions de dollars US », a affirmé le ministère sénégalais chargé des Mines, dans un communiqué. A noter que, avec cet accord, le Sénégal obtient également une « restitution des études techniques menées par ArcelorMittal sur les mines de fer ». L’affaire est close. Mais les dirigeants sénégalais ont maintenant un dossier autrement épineux à gérer : il faut trouver un nouvel investisseur. Ce ne sera pas chose facile, tant les prix du minerai de fer ont chuté ces derniers mois en raison d’une production mondiale très abondante.

![Éclairage | Droit de la concurrence : les comportements anticoncurrentiels et la faute détachable des fonctions de dirigeant [Par Hassan Ouatik, Expert-comptable OEC Paris] Avant de pousser l'analyse, il convient de préciser, fût-ce sommairement, les contours de la notion de faute détachable des fonctions de dirigeant. Cette notion trouve son origine dans la pratique administrative, dans la mesure où elle permet de dissocier la responsabilité de l'agent public de celle de son administration. En droit privé, elle n'a pas de définition légale : c'est la jurisprudence qui l'a caractérisée, avec certaines similitudes avec la faute de gestion.](https://afrimag.net/wp-content/uploads/2026/08/Conseil--320x160.jpg)



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