La commission d’enquête parlementaire ouverte suite à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 a recommandé ce lundi des poursuites pénales à l’encontre de Donald Trump, ancien président des États-Unis. Ces chefs d’accusation sont passibles de peines de prison et d’une interdiction d’exercer toute fonction publique.
La commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021 a recommandé lundi à l’unanimité des poursuites pénales contre l’ancien président Donald Trump , dont une pour appel à l’insurrection. La commission d’enquête a également recommandé que l’ancien président soit poursuivi en justice pour entrave à une procédure officielle (la certification des résultats d’un scrutin présidentiel), complot à l’encontre de l’État américain et fausses déclarations.
« La commission a rassemblé des preuves significatives montrant que le président Trump a eu l’intention de perturber la transition pacifique du pouvoir telle que prévue dans notre Constitution », a déclaré peu avant un vote l’élu à la Chambre des représentants Jamie Raskin. « Nous pensons que les preuves accumulées lors de notre enquête justifient la recommandation de poursuites pénales contre Donald Trump », a-t-il ajouté.
La commission ne peut engager des poursuites pénales elle-même
Ces chefs d’accusation sont passibles de peines de prison et d’une interdiction d’exercer toute fonction publique. La commission n’a pas d’autorité pour engager ces poursuites pénales elle-même et ne peut qu’émettre une recommandation au ministère américain de la Justice, seul habilité à inculper le cas échéant l’ancien président américain.
Le 6 janvier 2021, des partisans de l’ancien président Trump, affirmant – à tort – comme lui que la présidentielle de 2020 lui avait été « volée » par Joe Biden, avaient violemment attaqué le siège du Congrès à Washington pour stopper la certification des résultats, faisant trembler la démocratie américaine.
Avec AFP
