- Nouvelles dispositions qui permettent de moderniser le marché et de répondre aux attentes des investisseurs et émetteurs
- Flexibilité dans l’évolution du cadre règlementaire régissant le marché boursier
- Projet s’inscrivant dans le cadre de la refonte des textes régissant le marché des capitaux
- Entrée en vigueur dernier trimestre 2019
Dans le cadre de l’adoption de la loi n°19-14 relative à la Bourse des Valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, promulguée par le Dahir n°1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) et en étroite collaboration avec la Direction du Trésor et des Finances Extérieurs, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), le nouveau règlement général de la Bourse de Casablanca a été élaboré en vue de répondre aux évolutions du marché. Cette nouvelle version du Règlement Général de la Bourse de Casablanca représente une avancée majeure dans la modernisation du marché boursier marocain. En effet, les nouvelles dispositions prises confèrent à la Bourse de Casablanca plus de flexibilité dans la mise en place des outils nécessaires au développement du marché. Cette flexibilité permettra de s’adapter plus aisément aux attentes des émetteurs et des investisseurs nationaux et internationaux.Ainsi, grâce à ces dispositions, la Bourse de Casablanca aura, notamment, la possibilité d’ajuster les règles relatives à l’admission à la cote des instruments financiers, à leur séjour et à leur radiation. D’ailleurs, le nouveau règlement général fixe les modalités d’admission et de séjour relatives à la nouvelle organisation avec un marché principal et un marché alternatif, dédié aux titres émis par les petites et moyennes entreprises. Chaque marché disposera de compartiments réservés aux différents types d’instruments ainsi que d’un compartiment dédié aux investisseurs qualifiés.
Le nouveau règlement offre également la possibilité de coter les titres émis par les Organisme de Placement Collectif tel que les OPCI et ETF. Plus globalement, le nouveau règlement général vient en support à certaines initiatives de la feuille de route « Ambition 2021 » de la Bourse de Casablanca. Il est à noter que la Bourse de Casablanca organisera ultérieurement une conférence de presse afin de communiquer plus amplement sur le sujet.
A propos de la Bourse de Casablanca
La Bourse de Casablanca a été créée en 1929. Elle exerce sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre d’un cahier des charges et a pour mission d’enrichir de manière continue l’offre de produits et services, de développer et de déployer une stratégie globale commune aux différentes composantes du marché boursier, d’en développer l’infrastructure, de contribuer à son développement et de gérer des entités consécutives de l’infrastructure relevant de la Holding.
La Bourse de Casablanca se positionne parmi les principales places en Afrique. A fin 2018, elle était seconde, en termes de capitalisation avec 61 milliards USD et 3ème en termes de volumes avec 4 milliards USD. Depuis quelques années, la Bourse de Casablanca a renforcé son ouverture sur les places financières africaines, ainsi que ses relations avec les opérateurs du continent.
