Le Parlement de transition a voté avant-hier samedi 30 décembre, le projet de loi portant révision de la Constitution, en intégrant des réaménagements dont l’officialisation des langues nationales. Désormais, le Français aura, avec l’Anglais, le statut de «langue de travail.» La révision de la Loi fondamentale a été votée par 64 voix pour, 5 abstentions et 1 contre.
Dans la nouvelle Constitution, les langues nationales sont érigées en langues officielles en lieu et place du français qui aura désormais, avec l’anglais, le statut de «langues de travail.» Le Burkina Faso compte une soixantaine de langues locales. Le nouveau texte de la Loi fondamentale consacre également l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions classiques, se chargera désormais de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics, d’une part, et de contrôler la procédure de révision de la Constitution, d’autre part.
L’Agence nationale de Renseignement (ANR) à laquelle succède le Conseil national de sécurité d’Etat, devient une institution constitutionnelle tandis que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) verra siéger en son sein, des personnalités non issues de magistrature. L’autre changement remarqué par des observateurs est la suppression de la Haute Cour de Justice, les dirigeants politiques relèveront ainsi de juridictions de droit commun. A noter par ailleurs l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends, et la suppression du Conseil économique et social (CES) et du Médiateur du Faso.
Afin d’impliquer un peu plus les leaders religieux et coutumiers dans la résolution des conflits sociaux, d’une part, et l’implication des communautés dans la gestion des affaires publiques, d’autre part, la nouvelle Constitution crée le Conseil national des communautés.
Avant d’être promulguée, le texte adopté samedi dernier le Parlement de transition, sera soumis au Conseil constitutionnel pour vérification de la conformité aux dispositions de la loi relative au respect de la procédure de révision de la Constitution.
Burkina Faso
