Le gouvernement burkinabè a soumis un projet de loi portant modification du Code minier à l’Assemblée législative de Transition (ALT) dont la Commission du Développement Durable (CDD) a auditionné le ministre en charge des Mines, Simon-Pierre Boussim, ce lundi 17 juillet 2023, sur les motifs réels de cette révision.
Le ministre en charge des Mines, Simon-Pierre Boussim s’est rendu à l’Assemblée législative de Transition (ALT), le 17 juillet 2023, pour discuter du projet de révision du Code minier, informe la direction de communication du ministère des Mines. Il a été reçu par les membres de la Commission du Développement Durable (CDD) de l’ALT. L’objet de cette rencontre a porté sur les motifs réels du gouvernement pour la modification du Code minier du Burkina Faso, notamment en ses articles 26 et 30.«Le ministre Simon-Pierre Boussim a expliqué le bien-fondé de la modification des articles 26 et 30 du Code minier dont l’objectif est de palier aux défis du moment. Pour lui, une partie du Fonds minier de développement local (FMDL), initialement affecté au financement des plans communaux et régionaux de développement va être affectée au Fonds de soutien patriotique (FSP) pour rendre opérationnel les dispositions de l’article 4 du décret portant création du FSP.»
Le Fonds de soutien patriotique étant l’unique instrument de collecte des ressources en soutien aux efforts de défense et de sécurisation du territoire national.
À ce jour, seules 12 mines sont en exploitation et 4 sont dans des zones difficiles d’accès pour des raisons sécuritaires
La modification du Code minier prévoit que 85 % des 20% des redevances proportionnelles versées au Fonds minier de développement local soient désormais allouées au Fonds de soutien patriotique. En plus, 20% des 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières en exploitation seront reversées également au Fonds de soutien patriotique. Le projet de révision du Code minier a été annoncé à l’issue du conseil des ministres du 7 décembre 2022 par le ministre des Mines. Mais c’est le conseil de ministres du 19 avril 2023 qui a adopté une modification du Code minier pour introduire des dispositions permettant de reverser une partie des ressources du Fonds minier de développement local, au Fonds de soutien patriotique.
A l’issue de la session du comité de répartition du Fonds minier de développement local au titre du 2e semestre de l’année 2022, le 23 mars 2023, sur 25,436 milliards FCFA collectés entre juillet et décembre 2022, ce sont 12,038 milliards FCFA qui ont été retenus pour le Fonds de soutien patriotique. La modification des articles 26 et 30 du Code minier va permettre le reversement de cette somme au FSP.
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