fbpx

Mali : Innovation constitutionnelle en vue

Pinterest LinkedIn Tumblr +

Depuis le palais de Koulouba, le Président Assimi Goïta a reçu l’avant projet de la future constitution. Une loi fondamentale en gestation contenant des innovations en phase avec les conclusions des Assises nationales de la refondation.

Depuis plus d’une décennie, le Mali cherchait à revoir ses textes de souveraineté. Cette fois, l’avant-projet de Constitution est bien là et comporte 195 articles contre 122 pour celle du 25 février 1992. 

Les travaux de rédaction ont été conduits par Fousseini Samake, ancien Secrétaire général de la Présidence. Il fera cas de diverses nouveautés dont la suppression de la haute Cour de justice comme institution. Aussi le Conseil économique et social change de nom en devenant Conseil économique social culturel et environnemental.

Aussi le Parlement aura deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat qui sera dénommé haut Conseil de la Nation. Une chambre haute qui remplacera le haut conseil des collectivités qui faisait office de parlement des maires, qui était devenu inutile aux yeux des populations.

L’innovation majeure sera que le chef de l’Etat ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale. Par contre, il existera une procédure portant sa destitution et celle du Président de l’Assemblée nationale. C’est dire que le Parlement ne sera plus cette caisse de résonance pour laquelle avoir 75 députés était une fin en soi.

Tout locataire de Koulouba selon les termes du projet de constitution devra faire l’état de la nation face au parlement. Autrement dit, faire le point des actions de l’Exécutif face aux deux chambres. Exercice qui avait permis au voisin ivoirien d’annoncer la reconduction de son Premier ministre et la réouverture du poste de Vice-président. Si le régime d’IBK l’avait prévu, tel n’est pas le cas de la transition qui a opté pour un chef de l’Etat secondé dans ses tâches courantes par le Premier ministre.

Enfin, il sera institué une Cour des comptes pour satisfaire aux exigences des partenaires à plusieurs niveaux. La sous-région a pris depuis plus de 5 ans une décision communautaire dans ce sens. Pourtant, le Mali a institué depuis plus d’une décennie le Vérificateur général. Malgré tout, ses rapports restent sans suite et la corruption a affiché des scandales financiers.

L’organe législatif du CNT devra procéder à la revue du projet de constitution avant qu’il ne soit soumis à un référendum en mars 2023.

 

Partager.

Répondre